Mairie de Vigy

Vendredi 12 avril 2013, lors de la séance publique du conseil municipal, au point consacré au contrat enfance et jeunesse avec la Caf, un élu du groupe majoritaire a tenu des propos diffamatoires et outrageants inacceptables à l’encontre des animateurs du service d’accueil périscolaire.

Il a affirmé que son enfant était rentrée, à plusieurs reprises, dans un état qui aurait justifié qu’elle soit présentée à un médecin ce qu’il n’avait pas fait pour « ne pas faire d’histoires » en rajoutant : « La prochaine fois, j’irai chez un médecin, je ferai constater et on ira plus loin et vous verrez… ».

Il laissait ainsi clairement entendre que le service était gravement défaillant et que les enfants n’y étaient pas correctement pris en charge ni en sécurité. Les animateurs du périscolaire ont ensuite été qualifiés à plusieurs reprises « d’incapables ».

Bien entendu, ces allégations diffamatoires justifiaient, à ses yeux, le énième refus de signature du contrat enfance et jeunesse opposé par le groupe majoritaire ayant conduit, depuis deux ans, à la perte d’environ 90.000 € d’aides publiques sans compter celles de l’année scolaire 2013-2014 à venir.

J’ai personnellement été profondément choqué par la violence de ces attaques et le mépris qui s’en dégageait. C’est pourquoi je veux ici publiquement et solennellement assurer de mon soutien les agents mis en cause et leur témoigner toute ma confiance et ma reconnaissance pour le travail qu’ils accomplissent au quotidien malgré le torpillage permanent du service et la précarité de leur situation qui en résulte.

En tant que responsable de l’administration communale et comme tous les parents, je mesure à quel point leur mission et leurs conditions de travail sont difficiles dans le contexte politique local actuel. Il est intolérable que les agents soient de surcroit diffamés et calomniés par des élus.

Je veux rappeler à ceux qui sont en train de perdre pied qu’en application de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983, portant statut général des fonctionnaires, « la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l'exercice de leurs fonctions… ». La protection fonctionnelle leur sera donc accordée de plein droit afin qu’ils puissent organiser leur défense et obtenir réparation.

Je veillerai à ce que les agents de la commune puissent travailler à l’abri de la haine et de l’aveuglement dont certains se repaissent dans l’invraisemblable guerre qu’ils s’acharnent à livrer au détriment des intérêts du village, de leurs concitoyens et de leurs enfants.

Alain Vanzella

Alain Vanzella a présenté, dans une lettre adressée aux parents des 220 élèves des écoles maternelle et élémentaire de la commune, les raisons qui l'ont conduit, en cohérence avec le souhait des parents exprimé lors du conseil d’école extraordinaire du 8 février dernier, à solliciter le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale a pris acte de sa demande et vient de lui confirmer qu’il avait accepté la demande de report.

Ci-dessous la lettre du maire aux parents d’élèves :

« Madame, Monsieur, Chers Parents,

Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 a fixé les nouvelles modalités d’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques à compter de la rentrée 2013, tout en laissant aux maires et présidents d’intercommunalités la possibilité de solliciter le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014.

Le temps scolaire s’articulera alors sur neuf demi-journées, les lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée et le mercredi matin.

La réforme prévoit que les activités périscolaires pourront désormais s’inscrire dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) développé en partenariat avec les différents acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation en articulation avec le projet d’école dans les domaines culturels, artistiques ou sportifs.

Vous le savez, je défends le développement de notre service d’accueil périscolaire pour répondre aux attentes des familles et favoriser l’égal accès de tous à des activités variées de qualité favorisant l’épanouissement des enfants, le développement de leur curiosité, le renforcement de leur plaisir d’apprendre et d’être à l’école et leur sensibilisation à la citoyenneté et au développement durable.

C’est pourquoi je souhaite disposer du temps nécessaire à une très large concertation avec tous les partenaires : enseignants, parents, associations, partenaires institutionnels, afin que la mise en oeuvre de la réforme et les changements qu’elle entrainera soient mûrement réfléchis et adaptés à notre commune, à ses moyens et aux besoins de sa population et de ses enfants.

Par ailleurs, au-delà du manque de visibilité sur le cadre légal de mise en oeuvre de la réforme et sur son coût réel, le contexte local actuel et les tensions qui règnent au sein du conseil municipal sur le sujet de l’accueil périscolaire m’ont semblés peu propices à une application sereine de la réforme dès la rentrée 2013.

C’est pour toutes ces raisons que j’ai été amené à solliciter, en cohérence avec le souhait des parents exprimé lors du conseil d’école extraordinaire du 8 février, le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014 afin de permettre l’élaboration sereine et réfléchie d’un projet d’organisation du temps scolaire consensuel et cohérent avec les activités périscolaires dans le cadre du PEDT.

J’ai conscience que la réussite de ce projet nécessitera la mobilisation et le développement de nouveaux moyens humains et matériels. C’est pourquoi je présenterai, à l’automne, les grandes lignes d’un projet de nouvelle structure d’accueil périscolaire et de la petite enfance.

Quant au contrat « enfance et jeunesse » avec la caisse d’allocations familiales, nous ne pouvons pas accepter de voir ses bénéfices échapper plus longtemps à la commune. Je solliciterai donc une fois de plus, à l’occasion du prochain conseil municipal, vendredi 12 avril, l’autorisation de redéposer un dossier de candidature et de solliciter le versement de la prestation de solidarité ordinaire (PSO), les deux représentant une aide de l’ordre de 45.000 € par an pour les finances communales.

Le succès de la réforme repose en grande partie sur l’engagement des élus. Je serai, en ce qui me concerne, attentif à rassembler, dans l’intérêt de nos enfants, toutes les conditions de sa réussite.

Bien cordialement,
Alain Vanzella »

Le conseil municipal se réunira le vendredi 12 avril 2013 à 18 heures à la salle socioculturelle.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Points d’information
3. Attribution d’un logement F2 rue Saint-Léger
4. Suivi agronomique annuel des épandages agricoles des boues de la station d’épuration et démarche qualité départementale de transparence et traçabilité
5. Adhésion à l’agence technique départementale
6. Convention relatif à l’aménagement de la rue du Val de Metz avec le conseil général de la Moselle
7. Convention avec le département de la Moselle pour la médiathèque
8. Composition du conseil communautaire de la CCHC
9. Suppression de poste à l’ONF - Motion
10. Forêt communale – Etat d’assiette 2014
11. Fixation du ratio promus – promouvables
12. Demande de participation de la Caf de la Moselle au titre de la P.S.O.
13. Convention de partenariat avec la Caf de la Moselle pour l’accueil périscolaire « Contrat Enfance et Jeunesse »
14. Déclarations d’intention d’aliéner
15. Compte de gestion 2012 – Budget principal M14
16. Compte administratif 2012 – Budget principal M14
17. Affectation du résultat – Budget principal 2013 M14
18. Taux des impôts locaux 2013
19. Budget primitif 2013 – Budget principal M14
20. Compte de gestion 2012 – Budget annexe M49
21. Compte administratif 2012 – Budget annexe M49
22. Affectation du résultat – Budget annexe 2013 M49
23. Budget primitif 2013 – Budget annexe M49

La chorale "Les Hurteloups" se produira en concert le 23 mars à 20h30 à la salle des fêtes.

Entrée gratuite

Le conseil municipal se réunira le vendredi 1er mars 2013 à 18 heures à la salle socioculturelle.

Ordre du jour :

1. Lancement d’une nouvelle consultation pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs rue du Château d’eau et ouverture de crédits d’investissement selon les dispositions de l’article L. 1612-1 du CGCT.

Le conseil municipal se réunira le lundi 25 février 2013 à 18 heures à la salle socioculturelle.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Lancement d’une nouvelle consultation pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs rue du Château d’eau et ouverture de crédits d’investissement selon les dispositions de l’article L. 1612-1 du CGCT.

Le conseil municipal se réunira le lundi 18 février 2013 à 18 heures à la salle socioculturelle.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Points d’information
3. Contrat d’assurance des risques statutaires
4. Fixation du ratio promus – promouvables
5. Déclarations d’intention d’aliéner
6. Ouverture de crédits d’investissement selon les dispositions de l’article L. 1612-1 du CGCT
7. Tarifs des services périscolaires – Prix du gouter
8. Fixation du prix du repas des ainés 2013
9. Avance sur subvention 2013 au Handball Club de Vigy
10. Etat d’assiette 2014
11. Prestation de l’ONF pour la matérialisation, le dénombrement et la réception des lots de bois de chauffage
12. Fixation du prix de cession du m3 apparent (stère) de bois de chauffage
13. Convention relative à l’aménagement de la rue du Val de Metz avec le conseil général de la Moselle
14. Convention avec le département de la Moselle pour la médiathèque 

Comme annoncé le 19 janvier, c’est une somme d’environ 100.000 € qui sera prochainement restituée à l’ensemble des contribuables de Vigy au terme de plusieurs mois de démarches visant à faire reconnaitre les erreurs commises par les services de l’Etat.

Un arrêté préfectoral du 17 janvier 2013 a finalement annulé celui du 13 août 2012 qui avait fixé les taux des quatre taxes locales à des niveaux incohérents avec les autres prescriptions dudit arrêté puisqu’ils généraient des recettes fiscales supérieures de 100.000 € à celles nécessaires à l’équilibre du budget.

L’arrêté du 17 janvier 2013 a ainsi rétabli ces taux à des niveaux très proches de ceux proposés au conseil municipal en avril dernier dans le projet de budget primitif 2012.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le détail des taux proposés, fixés puis finalement corrigés :

* cf. DCM 2012/72-029 du 13/04/2012

Sur le plan pratique, je suis en mesure de vous apporter les informations suivantes qui viennent de m’être confirmées par M. Bernard Richter, directeur du pôle gestion publique à la DRFIP :

• Ce sont environ 1500 dégrèvements qui seront effectués par les services des impôts et de la trésorerie de Vigy.
• La DRFIP mettra à disposition de la trésorerie de Vigy un agent supplémentaire spécialement affecté à cette tâche pour une durée de deux mois.
• Les dégrèvements vous parviendront sur une période de deux mois entre le 15 février et le 15 avril.
• Chaque taxe donnera lieu à un dégrèvement.
• Les dégrèvements seront effectués dans l’ordre suivant :
  • Taxe d’habitation
  • Taxes foncières (bâti et non-bâti)
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Le trop perçu sera restitué sous la forme d’une lettre-chèque pour chaque taxe.

J’ai conscience que cette hausse inexpliquée des impôts locaux à quelques semaines des fêtes de fin d’année a suscité de nombreuses interrogations et que certaines familles ont été en difficulté pour s’acquitter de ces sommes injustement réclamées.

Nous nous serions tous bien passés de cette affaire qui, une fois de plus, a provoqué des troubles et des tensions inutiles dans notre commune.

Bien sûr, les élus de l’opposition ont, sans surprise, joué leur partition habituelle et tenté de retirer un profit politique de cette affaire, en prétendant «expliquer l’inexplicable » selon la formule utilisée dans leur communiqué et en s’opposant à la défense des intérêts de leurs concitoyens. D’autres, sur les réseaux sociaux, se sont précipités pour exploiter la situation et se sont improvisés à donner des leçons de comptabilité publique en se lançant dans des pseudo-démonstrations et en multipliant leurs attaques à mon égard.

La reconnaissance par les services de l’Etat des erreurs commises et les 1500 dégrèvements accordés aux contribuables de Vigy sont finalement la meilleure réponse qui soit à leurs allégations polémiques.

Même si certains ont manifesté leur mécontentement en collant des tracts anonymes sur la porte de la mairie, sur ma voiture ou en placardant des affiches à l’entrée de la commune, je souhaite aujourd’hui remercier l’immense majorité d’entre vous qui, pendant que nous tentions de démêler l’affaire avec les services de l’Etat, a fait preuve de retenue et de patience avant de juger et de condamner.

Je souhaite également remercier les élus de mon équipe qui m’ont apporté un soutien précieux durant ces quelques semaines où il n’aura pas toujours été facile d’être entendu dans la défense de vos intérêts.

Enfin, je remercie une fois de plus le préfet, M. Nacer Meddah et les services de l’Etat qui, alors que notre pays s’interroge sur le sens de l’impôt et réclame plus de justice fiscale ont permis que la fiscalité locale de Vigy retrouve cohérence et lisibilité.

Le maire
Alain Vanzella

Madame, Monsieur,

Je viens d’être informé par le colonel Luchez, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Moselle, que le projet de transfert de la gendarmerie de Vigy sur la commune d’Ennery a été annulé pour des raisons d’ordre budgétaire.

La brigade restera par conséquent à Vigy, dans sa configuration actuelle. Selon les informations dont je dispose, son maintien serait ainsi assuré pour les quelques années à venir.

Dans les conditions actuelles, les restrictions budgétaires ayant entrainé la caducité du projet initié par la commune d’Ennery ont malheureusement les mêmes conséquences sur un éventuel projet de restructuration que pourrait actuellement présenter la commune de Vigy.

Si le départ de la gendarmerie de Vigy n’est aujourd’hui plus à l’ordre du jour, je regrette que le chef-lieu de canton ait ainsi perdu l’opportunité de consolider la présence d’un service public de sécurité aussi structurant pour son territoire suite à la caducité de l’autorisation de programme et de l’agrément budgétaire qui lui avaient été accordés.

Je suis conscient que les problèmes d’efficacité opérationnelle de l’unité, conséquence des logements hors caserne et les conditions de travail des militaires et d’accueil de la population restent autant de points que la gendarmerie souhaitera améliorer dès que les finances publiques le permettront.

C’est pourquoi je forme le vœu que les élus de Vigy, quels qu’ils soient, puissent, à ce moment, s’inscrire dans une démarche positive et constructive pour affirmer la détermination du chef-lieu de canton à conserver la gendarmerie sur son territoire et lui permettre de remplir sa mission dans les meilleures conditions possibles.

Le maire
Alain Vanzella

Madame, Monsieur, mes chers Concitoyens,

Depuis deux mois, je soutenais que la hausse massive des taux, de plus de 51% par rapport aux taux de 2011, n’avait aucun rapport avec les ajustements budgétaires proposés par la chambre régionale des comptes et qu’il s’agissait manifestement d’une erreur de calcul de la direction régionale des finances publiques.

Certains se sont précipités pour tenter de tirer profit de cette affaire en me présentant comme le responsable de cette hausse au motif que je serais incapable de construire un budget équilibré, cette fiscalité n’étant, selon eux, que la réponse de la chambre régionale des comptes aux incohérences que contiendrait le budget que j’ai proposé.

L’opposition est allée jusqu’à écrire au préfet et au président du tribunal administratif pour soutenir l’irrecevabilité de l’action que j’ai engagée le 17 décembre au motif que je n’avais pas été autorisé à agir pour défendre l’intérêt de mes concitoyens.

J’ai, ces dernières semaines, investi toute mon énergie afin de faire reconnaître cette erreur et obtenir le rétablissement d’une fiscalité juste et cohérente et j’ai toujours été confiant sur l’issue positive du dossier.

J’ai le plaisir de vous annoncer que l’erreur a été officiellement reconnue puisque le préfet vient d’annuler son arrêté du mois d’août et a rétabli, par un nouvel arrêté en date du 17 janvier, les taux aux niveaux où je les avais proposés au mois d’avril à savoir :

- Taxe d’habitation : 18,53 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 8,08 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,45 %
- Cotisation foncière des entreprises : 18,67 %

Les 100.000 € réclamés injustement aux contribuables de Vigy leur seront donc restitués.

Je ne dispose pas pour l’instant d’informations plus précises sur les modalités du remboursement du trop perçu mais nous vous communiquerons toutes les informations au fur et à mesure qu’elles nous parviendront.

Je remercie le préfet, M. Nacer Meddah, et les services de la préfecture pour leur disponibilité et leur écoute dans la gestion de ce dossier.

Alain Vanzella

Madame, Monsieur,

Comme prévu, l’audience devant le juge des référés s’est tenue ce jeudi 10 janvier au tribunal administratif de Strasbourg. La décision sera rendue dans les prochains jours et je ne manquerai pas de vous la communiquer.

J’ai pris connaissance, hier, d’une intervention des élus de l’opposition municipale arguant de l’irrecevabilité du référé suspension au motif que je n’aurais pas été autorisé par le conseil municipal à agir en justice. Je m’interroge sur une telle démarche qui vise manifestement à faire échouer la procédure qui permettrait d’obtenir la suspension de l’arrêté contesté du préfet en date du 13 août 2012 ayant fixé des taux d’imposition erronés, suite à l’erreur de calcul de la direction générale des finances publiques, et, par voie de conséquence, d’obtenir le remboursement aux contribuables de Vigy du trop perçu de taxes locales.

Je regrette que certains soient ainsi déterminés à vouloir retirer un profit politique d’une simple erreur des services fiscaux, au détriment des habitants de Vigy qui se sont vu réclamer des sommes incohérentes, les ont pour beaucoup réglées ou sont en cours de le faire dans le cadre des échéanciers qui ont pu être accordés par la trésorerie.

Sur la question de la recevabilité de l’action devant la juridiction administrative, j’évoquerais les dispositions de l’article L. 2541-25 du Code général des collectivités territoriales, applicable en droit local, qui prévoient que « Le maire, en cas d'urgence, peut, sans l'autorisation préalable du conseil municipal, intenter les actions possessoires et y défendre ainsi qu'accomplir tout acte juridique nécessaire pour conserver les droits de la commune ou pour éviter les conséquences résultant de l'expiration des délais. Il en rend compte au conseil municipal lors de sa plus prochaine séance ». Par ailleurs, l’article L. 2132-3 dudit code dispose que « Le maire peut toujours, sans autorisation préalable du conseil municipal, faire tous actes conservatoires ou interruptifs des déchéances  » ajoute à l’article L. 2541-25 cette possibilité d’agir pour le maire.

La jurisprudence considère ainsi qu’une action en référé devant le juge administratif peut être introduite par le maire sans autorisation préalable, ni régularisation à postériori compte-tenu de la nature même de l’action en référé qui ne peut être intentée qu’en cas d’urgence et qui ne peut préjudicier au principal (CE Ville de Paris c/ Etablissements Roth req. n° 17732).

Quant au fond du dossier, je peux vous annoncer que le préfet n’a pas objecté aux arguments développés dans le mémoire de la commune et m’a personnellement confirmé envisager la modification de l’arrêté contesté du 13 août 2012. Par conséquent, quelle que soit la décision du tribunal, je suis plus que jamais confiant dans l’issue positive du dossier et dans le fait que les habitants de Vigy se verront restituer la part de fiscalité incohérente que je dénonce depuis deux mois.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

Le maire
Alain Vanzella

La pianiste-chanteuse anglaise Louise Maguire se produira en trio dans le cadre de la réception qui sera donnée le samedi 19 janvier 2013 à 17 heures à la salle des fêtes à l'occasion de la présentation des vœux du maire.

Elle sera accompagnée d’Herbert Stengele (contrebasse et guitare) et d'Emil Stengele (chant et guitare).

Au programme : un répertoire éclectique puisant dans le meilleur de la variété internationale et des standards du jazz.

Madame, Monsieur,

Je fais suite à mon communiqué du 20 novembre relatif à la hausse massive de la fiscalité locale. Si nous avons pu rapidement établir que la hausse de 22,04 %, au-delà du réajustement des taux de 23,8 % proposé au budget 2012, résultait d’une erreur de calcul de la DRFIP et n’avait aucun rapport avec les ajustements budgétaires proposés par la Chambre régionale des comptes, cette erreur n’a à ce jour pas été reconnue.

Je souhaite à travers ce communiqué vous rendre compte des démarches entreprises auprès des différentes administrations concernées, direction régionale des finances publiques (DRFIP) et préfecture et des réponses qui nous ont été apportées.

26 novembre 2012 – Réunion à la DRFIP

Etant empêché, la secrétaire générale de la mairie me représente et est reçue par les services de la DRFIP que j’ai sollicité pour obtenir des explications sur l’origine de la hausse. La DRFIP soutient alors que les taux appliqués ont été fixés conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif 2012 suite à la saisine de la chambre régionale des comptes.

La DRFIP ne reconnaît aucune erreur bien qu’il soit flagrant que ces taux génèrent un produit en excès d’environ 100.000 € par rapport au produit de la fiscalité directe locale fixé à 752.717 € par l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2012 (contre 753.392 € initialement proposés dans mon projet de budget).

28 novembre 2012

A l’occasion d’un entretien avec les services préfectoraux, je découvre avec surprise l’existence d’un arrêté préfectoral datant du 13 août 2012 ayant fixé, sur proposition de la DRFIP, les taux des quatre taxes locales, à savoir taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et contribution foncière des entreprises aux niveaux où nous les avons découverts à réception de nos feuilles d’imposition.

Alors que cet arrêté aurait du être notifié à la commune et à la trésorerie de Vigy, il est rapidement établi que cette formalité a été omise.

Je découvre également l’existence d’un deuxième avis de la chambre régionale des comptes, daté du  même jour (27 juin 2012) que le premier avis ayant été notifié à la commune (toujours en ligne sur le site de la CRC).
Il se trouve que les recettes issues de la fiscalité directe locale sont différentes dans les deux avis (752.717 € dans le deuxième avis contre 790.476 € dans le premier avis).

Dans mon esprit, les services de la préfecture sont à présent conscients de l’incohérence entre les taux arrêtés et le produit de la fiscalité attendu. Je demande une réaction rapide et, dans la mesure du possible, un écrit le confirmant en prévision du conseil municipal convoqué pour le 29 novembre.

29 novembre

Le conseil municipal se réunit à 18 heures. J’apprends dans l’après-midi que je n’aurai aucun écrit et qu’il va falloir patienter. La trésorière de Vigy se voit interdire par sa hiérarchie de confirmer qu’elle n’a pas reçu l’arrêté préfectoral du 13 août et le deuxième avis de la CRC.

5 décembre 2012 – Réunion en préfecture

N’ayant obtenu aucune réponse concrète aux questions posées, je demande à être reçu par le sous-préfet. C’est ainsi que je suis convié à une réunion qui se tiendra le 5 décembre en préfecture, en présence du sous-préfet de Metz-Campagne et du directeur du pôle « gestion publique » de la DRFIP.
Marie-Claire Leclaire, 2^ème adjointe, m’accompagne.

J’ai alors pu faire valoir nos arguments et soutenir, une fois de plus, que les taux proposés par la DRFIP et fixés par l’arrêté préfectoral du 13 août étaient incohérents avec les prescriptions dudit arrêté puisqu’ils entrainent un prélèvement de 100.000 € supérieur au produit nécessaire à l’équilibre du budget, précisément 857.363 € au lieu des 752.717 € fixés dans le premier arrête préfectoral du 20 juillet ou, pire encore, des 723.958 € fixés dans le deuxième, daté du 13 août.

J’ai insisté sur le fait que cette fiscalité incohérente entrainait un préjudice important pour la commune et ses habitants et que je n’entendais pas être tenu pour responsable des erreurs de calcul de la DRFIP.

Puisque la modification des avis d’imposition semblait techniquement impossible, j’ai défendu le principe d’un report de la date limite de règlement et, surtout, une restitution du trop perçu.
Il m’avait alors été assuré une réponse rapide devant intervenir avant la date limite de paiement fixée au 17 décembre.

J’avais également informé le sous-préfet que faute de rétablir une fiscalité en cohérence avec les propositions de la chambre régionale des comptes, je me verrai dans l’obligation de saisir le tribunal administratif pour demander la suspension et l’annulation de l’arrête préfectoral du 13 août 2012.

17 décembre 2012 – Saisine du tribunal administratif

Malgré plusieurs relances, aucune réponse officielle ne nous est parvenue et les services de l’Etat n’ont ni reconnu ni démenti une quelconque erreur.

Aussi comme prévu, j’ai introduit, le 17 décembre, au nom de la commune, un référé suspension et un recours en annulation de l’arrêté préfectoral du 13 août 2012 devant le tribunal administratif pour vice de procédure et erreur manifeste d’appréciation et il a été demandé au tribunal d’ordonner le dégrèvement du trop perçu. J’ai d’ores et déjà été informé que l’audience devant le juge des référés avait été fixée au 10 janvier 2013.

Afin d’étayer mes dires et vous apporter ne serait-ce qu’un seul élément d’appréciation, vous trouverez sur le site internet de la mairie la copie du « Tableau-affiche N° 1288 » qui nous a été adressé par les services de la DRFIP ce jeudi 20 décembre et qui récapitule les recettes de la fiscalité directe locale perçues par la commune en 2012 et le détail des différentes taxes.
Il y est clairement indiqué, dans la synthèse page 2, un total de 857.363 € soit 104.646 € de plus que les 752.717 € prévus par l’avis de la chambre régionale des comptes.

Je ne m’étendrai pas sur les commentaires et autres analyses fumeuses de celles et ceux qui se sont précipités pour tenter de tirer profit de cette affaire en me présentant comme le responsable de cette hausse.

Que ce soient les élus de l’opposition qui, depuis 2010, font tout pour que les budgets ne soient pas adoptés et sont par conséquent les premiers responsables du chaos et des déboires de leurs concitoyens, ou ceux qui en profitent pour se lancer dans la campagne des municipales de 2014 sur fond de calomnies et de polémiques permanentes, tous viennent de faire, sur de simples présomptions, la consternante démonstration de leur profonde incompétence.

Est-il si difficile de se taire ou tout du moins de faire preuve de réserve lorsqu’on ne maitrise pas un sujet, à fortiori lorsqu’on exerce ou que l’on prétend exercer un mandat public ?

Confiant sur une issue positive du dossier, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués. 

Le maire
Alain Vanzella

La mairie sera ouverte le lundi 31 décembre 2012 de 8h30 à 12h30.
Elle sera exceptionnellement fermée l'après-midi du 31 décembre et le mercredi 2 janvier 2013.
Elle réouvrira aux horaires habituels le jeudi 3 janvier 2013 à 8h30.

Madame, Monsieur,

Suite à la réunion du 5 décembre 2012 en préfecture, lors de laquelle a été longuement évoquée la hausse des taux d’imposition 2012, nous espérions une réponse rapide, qu’elle fut favorable ou non.

J’avais alors informé le sous-préfet que faute de rétablir une fiscalité en cohérence avec les propositions de la chambre régionale des comptes, je me verrai dans l’obligation de saisir le tribunal administratif pour demander la suspension et l’annulation de l’arrête préfectoral du 13/08/2012. A ce jour, nous n’avons malheureusement enregistré aucun signe de progression sur le dossier.

Je ne peux donc constater que le silence des services de l’Etat qui n’ont ni reconnu ni démenti une possible erreur. La date limite de paiement des impôts locaux est à présent dépassée et, comme la plupart d’entre vous, je me suis acquitté des sommes qui m’ont été réclamées. Je vous informe par conséquent avoir introduit, au nom de la commune, ce lundi 17 décembre 2012, un référé suspension et un recours en annulation de l’arrêté préfectoral du 13 août 2012 ayant fixé les taux d’imposition 2012 sur proposition de la direction régionale des finances publiques. Je ne manquerai pas de vous tenir informés.

Le maire
Alain Vanzella

Le conseil municipal se réunira le mardi 11 décembre 2012 à 18 heures à la salle socioculturelle.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Points d’information
3. Modification du tableau des emplois permanents à temps non complet
4. Service administratif - Modification du tableau des emplois
5. Service administratif - Modification du tableau des emplois
6. Service périscolaire - Modification du tableau des emplois
7. Procédure de transfert d’office des voiries et équipements collectifs du lotissement « Au Grand Poirier du Chat » dans le domaine public communal
8. Procédure de transfert d’office des voiries et équipements collectifs du lotissement « Résidence du Grand poirier » dans le domaine public communal
9. Incorporation des voiries et équipements collectifs du lotissement « Le Domaine du Haut Chemin » dans le domaine public communal
10. Classement de la voie « Chemin de la Vigne » dans le domaine public communal
11. Décision modificative de crédit N° 02/2012
12. Subventions aux associations pour l’exercice 2012
13. Tarifs des services périscolaires – Prix du gouter
14. Marché ONF – Exploitation et débardage

Madame, Monsieur,

Comme annoncé, j’ai été reçu ce mercredi 5 décembre, avec Marie-Claire Leclaire, 2ème adjointe, par M. François Valembois, sous-préfet de Metz-Campagne et M. Bernard Richter, directeur du pôle gestion publique de la DRFIP assistés de leurs collaborateurs respectifs pour évoquer la hausse des impôts locaux à Vigy.

J’ai ainsi pu faire valoir nos arguments et soutenir que les taux fixés ne respectaient pas les prescriptions de l’arrêté préfectoral portant règlement du budget 2012 puisqu’ils entrainent un prélèvement de 100.000 € supérieur au produit nécessaire à l’équilibre du budget.

Si la modification des avis d’imposition semble techniquement impossible, j’ai cependant défendu le principe d’un report de la date limite de règlement et, surtout, une restitution du trop perçu.

Je me félicite de l’écoute dont ont fait preuve le sous-préfet et le directeur du pôle gestion publique de la DRFIP qui nous ont assurés d’une réponse rapide.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés

Le maire
Alain Vanzella

Madame, Monsieur,

Après de nombreux échanges avec les services de la préfecture et de la direction régionale des finances publiques, nous n’avons malheureusement, à ce jour, aucune réponse concrète aux questions posées. 

Certaines choses sont cependant avérées :

1. La chambre régionale des comptes a rendu deux avis le 27 juin 2012. Le deuxième n’a pas été transmis à la commune ni rendu public. Il nous a été communiqué le 29 novembre par la préfecture.
2. La DRFIP a proposé au préfet de fixer les taux au niveau où vous les avez découverts sur vos feuilles d’imposition.
3. La préfecture a repris les propositions de la DRFIP et a ainsi fixé les taux dans un arrêté modificatif du 13 août 2012 qui n’a été notifié ni au comptable public, ni au maire de Vigy. L’arrêté en question nous a été transmis le 28 novembre.
4. Les taux fixés génèrent un produit d’environ 100.000 € supplémentaires à ce qui est nécessaire à l’équilibre du budget réglé par l’arrêté préfectoral, portant à 1 077 829 € le produit du chapitre 73 – "Impôts et taxes" au lieu des 978 838 € prévus.

Je suis invité à une rencontre organisée demain, 5 décembre 2012, en préfecture avec le Sous-préfet de Metz-Campagne et le directeur du pôle gestion publique de la DRFIP. Espérons qu’elle permettra enfin de clarifier la situation et de rétablir une fiscalité en cohérence avec les propositions de la CRC et l’arrêté préfectoral.

Le maire
Alain Vanzella 

Le conseil municipal se réunira le jeudi 29 novembre 2012 à 18 heures à la salle socioculturelle.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Points d’information
3. Modification du tableau des emplois permanents à temps non complet
4. Service administratif - Modification du tableau des emplois
5. Service périscolaire - Modification du tableau des emplois
6. Mise en œuvre d’un régime d’astreintes dans la filière technique
7. Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires – (IFTS)
8. Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP)
9. Convention relatif à l’aménagement de la rue du Val de Metz avec le conseil général de la Moselle
10. Procédure de transfert d’office des voiries et équipements collectifs du lotissement « Au Grand Poirier du Chat » dans le domaine public communal
11. Procédure de transfert d’office des voiries et équipements collectifs du lotissement « Résidence du Grand poirier » dans le domaine public communal
12. Incorporation des voiries et équipements collectifs du lotissement « Le Domaine du Haut Chemin » dans le domaine public communal
13. Classement de la voie « Chemin de la Vigne » dans le domaine public communal
14. Convention avec le département de la Moselle pour la médiathèque
15. Décision modificative de crédit N° 02/2012
16. Fixation du tarif des redevances d’occupation du domaine public communal
17. Participation des communes aux frais de scolarité
18. Tarifs des services périscolaires – Prix du gouter
19. Subventions aux associations pour l’exercice 2012

Madame, Monsieur,

Vous venez de recevoir ou allez prochainement recevoir vos avis d’imposition relatifs aux taxes locales (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non-bâti).

A la lecture de ces avis, vous constaterez une augmentation massive des taux appliqués par rapport à ceux de 2011. Cette hausse, uniforme sur les trois taxes, est de 51,1% et vous êtes nombreux à avoir sollicité la mairie ou la trésorerie de Vigy pour obtenir des explications.

Je souhaitais rappeler qu’en 2011, les taux des trois taxes locales avaient été réduits de 19.24% suite au rejet par la chambre régionale des comptes du projet de création d’un nouveau stade de football proposé par le groupe majoritaire, réduisant ainsi les recettes de la commune de 82 449 euros.

Si le conseil municipal a bien été invité, lors du vote du budget primitif 2012, à rétablir les taux initialement proposés en 2011, qui s’inscrivaient dans une politique de stabilité fiscale, le rééquilibrage qui en résultait s’établissait à 23,8%. L’arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif 2012 a repris cette proposition et fait état d’un produit fiscal en cohérence avec ces taux, stables depuis 2008.

Il subsiste donc une augmentation supplémentaire de 22,04 % qui, à l’heure où je vous écris, reste totalement inexpliquée.

C’est pourquoi j’ai immédiatement saisi la Direction Régionale des Finances Publiques à Metz afin d’obtenir des explications détaillées sur l’origine de cette hausse qui ne résulte en rien d’une décision du conseil municipal ni des ajustements budgétaires proposés par la Chambre régionale des comptes et repris par le préfet.

Une réunion a été fixée en début de semaine prochaine avec les services fiscaux à Metz pour faire le point sur la situation. Je vous apporterai, dès que possible, tous les éléments d’information dans une prochaine communication consacrée à la fiscalité locale et à ses évolutions sur les dernières années.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

Le maire
Alain Vanzella

En raison de travaux d’amélioration du réseau électrique, URM, filiale UEM chargée de la gestion des réseaux publics d'électricité, nous informe que des coupures de courant auront lieu sur la Commune de VIGY le mercredi 21 novembre 2012 et le jeudi 22 novembre 2012 entre 7h30 et 16h00.

URM vous présente ses excuses pour les désagréments occasionnés et vous remercie de votre compréhension.

Le conseil municipal se réunira vendredi 19 octobre 2012 à 20 heures à la salle socioculturelle.

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Points d’information
3. Demande de M. Jean-Paul Gérard de voir la commune déposer plainte contre le maire avec constitution de partie civile
4. Modification du tableau des emplois permanents à temps non complet
5. Service administratif - Modification du tableau des emplois
6. Service périscolaire - Modification du tableau des emplois
7. Mise en œuvre d’un régime d’astreintes dans la filière technique
8. Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires – (IFTS)
9. Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP)
10. Taxes et produits irrécouvrables
11. Renouvellement du contrat de fourniture de gaz pour le groupe scolaire et la médiathèque
12. Fixation du tarif des redevances d’occupation du domaine public communal
13. Demande de participation de la Caf de la Moselle au titre de la P.S.O.
14. Convention de partenariat avec la Caf de la Moselle pour l’accueil périscolaire « Contrat Enfance et Jeunesse »
15. Tarifs des services périscolaires – Prix du gouter
16. Convention avec l’URM
17. Procédure de transfert d’office de voies privées du lotissement « Au Grand Poirier du Chat » dans le domaine public communal
18. Procédure de transfert d’office de voies privées du lotissement « Résidence du Grand poirier » dans le domaine public communal
19. Classement de la voie « Chemin de la Vigne » dans le domaine public communal
20. Déclaration d’intention d’aliéner
21. Convention avec le département de la Moselle pour la médiathèque
22. Convention relatif à l’aménagement de la rue du Val de Metz avec le conseil général de la Moselle
23. Décision budgétaire modificative
24. Marché de travaux – Renforcement du réseau de collecte des eaux pluviales et usées
25. Attribution d’un nom à l’école élémentaire
26. Liste des décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations prévues au L. 2121-22 du CGCT.

Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école et de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d'école et aux différentes instances des établissements scolaires.

Pour l'année scolaire 2012-2013, les élections des représentants des parents d'élèves se déroulent soit le vendredi 12, soit le samedi 13 octobre 2012, en fonction des écoles et des établissements scolaires.

L’accueil périscolaire reprendra ses activités le mardi 4 septembre jour de la rentrée des classes.

Les autres horaires restent inchangés :

• Matin : 7h 15 -  8h 05
• Pause méridienne : 11h 30 - 13h 05
• Le soir : 16h – 18h 30  

Le directeur du périscolaire, Jérémy Barbier prendra les inscriptions en mairie à partir du 27 septembre aux horaires suivants :

• Lundi 27 septembre de 9h à 12h et de 14h à 17h.
• Mardi 28 septembre de 9h à 12h.
• Mercredi  29 et jeudi 30 de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le conseil municipal se réunira le lundi 20 août 2012 à 18 heures à la salle socioculturelle.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Décision budgétaire modificative
3. Marché de travaux – Renforcement du réseau de collecte des eaux pluviales et usées
4. Déclaration d’intention d’aliéner
5. Tarifs des services périscolaires – Prix du gouter

Le conseil municipal se réunira le mercredi 8 août 2012 à 18 heures à la salle socioculturelle.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Points d’information
3. Recours gracieux du sous-préfet contre la délibération 11/53-138 du 16 décembre 2011
4. Election en vue de la désignation des membres du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
5. Recours de M. Jean-Luc Huet devant le tribunal administratif de Strasbourg – Autorisation de défendre la commune
6. Recours de M. le Préfet devant le tribunal administratif de Strasbourg – Autorisation de défendre la commune
7. Fixation du tarif des redevances d’occupation du domaine public communal
8. Dossier de déclaration des épandages de boues et demande de dérogation nickel
9. Modification du tableau des emplois permanents à temps non complet
10. Service administratif - Modification du tableau des emplois
11. Service périscolaire - Modification du tableau des emplois
12. Régime indemnitaire – Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
13. Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP)
14. Demande de participation de la Caf de la Moselle au titre de la P.S.O.
15. Convention de partenariat avec la Caf de la Moselle pour l’accueil périscolaire « Contrat Enfance et Jeunesse »
16. Procédure de transfert d’office de voies privées du lotissement « Au Grand Poirier du Chat » dans le domaine public communal
17. Procédure de transfert d’office de voies privées du lotissement « Résidence du Grand poirier » dans le domaine public communal
18. Classement de la voie « Chemin de la Vigne » dans le domaine public communal
19. Demande de subventions pour les travaux de création d’une route forestière
20. Certification PEFC de la forêt communale
21. Convention avec le département de la Moselle pour la médiathèque
22. Convention avec l’URM
23. Participation des communes aux frais de scolarité
24. Admission en non-valeur
25. Déclarations d’intention d’aliéner

Le conseil municipal se réunira le mercredi 27 juin 2012 à 18 heures à la salle socioculturelle.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Points d’information
3. Recours gracieux du sous-préfet contre la délibération 11/53-138 du 16 décembre 2011
4. Election en vue de la désignation des membres du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
5. Recours de M. Jean-Luc Huet devant le tribunal administratif de Strasbourg – Autorisation de défendre la commune
6. Fixation du tarif des redevances d’occupation du domaine public communal
7. Dossier de déclaration des épandages de boues et demande de dérogation nickel
8. Modification du tableau des emplois permanents à temps non complet
9. Service administratif - Modification du tableau des emplois
10. Service périscolaire - Modification du tableau des emplois
11. Demande de participation de la Caf de la Moselle au titre de la P.S.O.
12. Convention de partenariat avec la Caf de la Moselle pour l’accueil périscolaire « Contrat Enfance et Jeunesse »
13. Procédure de transfert d’office de voies privées du lotissement « Au Grand Poirier du Chat » dans le domaine public communal
14. Procédure de transfert d’office de voies privées du lotissement « Résidence du Grand poirier » dans le domaine public communal
15. Classement de la voie « Chemin de la Vigne » dans le domaine public communal
16. Demande de subventions pour les travaux de création d’une route forestière
17. Certification PEFC de la forêt communale
18. Convention avec le département de la Moselle pour la médiathèque
19. Participation des communes aux frais de scolarité
20. Admission en non-valeur
21. Déclarations d’intention d’aliéner
22. Motion sur la réforme des intercommunalités

Les bénévoles de la médiathèque de Vigy organisent une exposition du 18 au 30 mai qui nous invite au voyage...

Cette exposition, prêtée gracieusement par notre illustratrice locale Claire Pelosato, permettra au public de découvrir de très jolies aquarelles créées au cours de randonnées à pied ou à vélo.

Un chemin, une fleur, une fontaine, un clocher, tout est prétexte à tenir un carnet de voyage.

Le mercredi 23 mai, Claire Pelosato permettra à une quinzaine d’enfants de 7 à 15 ans d’illustrer un carnet.

Après une courte promenade au cours de laquelle ils glaneront qui une fleur, qui une plume ou autre élément, ils  esquisseront avec l’aide de l’artiste la première page de leur carnet de voyage.

Un beau projet pour apprendre à regarder et à garder en mémoire avec pinceaux et couleurs.

http://www.lecrayonaroulettes.fr

Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle vendredi 13 avril 2012 à 20 heures 30 en séance ordinaire.

Ordre du jour :

1 - Désignation du secrétaire de séance
2 - Points d’information
3 - Recours gracieux du sous-préfet contre la délibération 11/53138 du 16 décembre 2011
4 - Election en vue de la désignation des membres du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
5 - Remboursement de franchise suite à recours
6 - Remboursement de l’excédent de versement de taxe foncière
7 - Participation du conseil de fabrique aux frais de chauffage de l’église
8 - Don à la commune
9 - Renouvellement du contrat de fourniture de gaz à la salle des fêtes
10 - Modification du tableau des emplois
11 - Compte de gestion 2011 – Budget principal M14
12 - Compte administratif 2011 – Budget principal M14
13 - Affectation du résultat – Budget principal 2011 M14
14 - Taux des impôts locaux 2012
15 - Budget primitif 2012 – Budget principal M14
16 - Compte de gestion 2011 – Budget annexe M49
17 - Compte administratif 2011 – Budget annexe M49
18 - Affectation du résultat – Budget annexe 2011 M49
19 - Budget primitif 2012 – Budget annexe M49
20 - Subvention exceptionnelle pour l’organisation de la brocante
21 - Aide financière pour l’organisation d’un voyage en Angleterre

Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle vendredi 24 février 2012 à 18 heures en séance ordinaire.

Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Demande de M. Jean Mely de voir la commune déposer plainte contre X avec constitution de partie civile
• Modification du tableau des emplois
• Prénotation en vue d’affectation hypothécaire du bail emphytéotique avec l’Amapa
• Exercice 2012 - Demande de subvention exceptionnelle de l’US Vigy et ouverture de crédits
• Exercice 2012 - Ouverture de crédits pour la subvention exceptionnelle de l’US Vigy 2011
• Exercice 2012 - Demande de subvention exceptionnelle de la coopérative scolaire de l’école maternelle et ouverture de crédits
• Exercice 2012 – Ouverture de crédits pour le fond de secours
• Fixation du prix du repas des ainés
• Déclaration d’intention d’aliéner
• Fixation du prix de cession de deux citernes

Un grand merci aux services techniques de la commune pour leur implication dans le fleurissement 2011 !

Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle vendredi 16 décembre 2011 à 20 heures en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Point d’information sur les sujets d’actualité
3. Demande de participation de la Caf de la Moselle au titre de la P.S.O.
4. Convention de partenariat avec la Caf de la Moselle pour l’accueil périscolaire « Contrat Enfance et Jeunesse »
5. Modification du tableau des emplois permanents à temps non complet
6. Marché de travaux pour la requalification des rues du Val de Metz, de l’Abbé Cazin, de l’Abbé Lesprand, l’accès à la maison de retraite et la création de deux parkings
7. Intégration des équipements collectifs du lotissement « Les Hauts de Vigy » dans le domaine communal
8. Intégration des équipements collectifs du lotissement « Les Résidences de Vigy » dans le domaine communal
9. Intégration des équipements collectifs du lotissement « Le Lotissement de la Gare » dans le domaine communal
10. Election en vue de la désignation des membres du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
11. Cadeaux de Noël du personnel communal
12. Prix du concours des maisons fleuries 2011
13. Déclarations d’intention d’aliéner
14. Tarif des baux de chasse pour l’année 2012
15. Modification du tarif des concessions dans l’extension du cimetière communal
16. Règlement des dépenses par prélèvement automatique
17. Décision modificative – Budget annexe assainissement
18. Travaux forestiers
19. Convention avec l’ONF pour la répartition, le partage et la surveillance des coupes de bois de chauffage
20. Fixation du prix de cession du m3 apparent (stère) de bois de chauffage
21. Lotissement du Château d’eau – Création d’un budget annexe
22. Communications

Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle vendredi 13 janvier 2012 à 20 heures en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle vendredi 18 novembre 2011 à 18 heures en séance ordinaire.

Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 14/11/2011, le conseil, conformément à la loi, délibérera quel que soit le nombre de membres présents.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Marché de travaux pour la requalification des rues du Val de Metz, de l’Abbé Cazin, de l’Abbé Lesprand, l’accès à la maison de retraite et la création de deux parkings
3. Instauration de la taxe d’aménagement
4. Déclaration d’intention d’aliéner
5. Dénomination de la voie d’accès à la Résidence André Copin
6. Demande de M. Jean Mely, conseiller municipal, de voir la commune déposer plainte contre X avec constitution de partie civile

Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle Lundi 14 novembre 2011 à 18 heures en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Marché de travaux pour la requalification des rues du Val de Metz, de l’Abbé Cazin, de l’Abbé Lesprand, l’accès à la maison de retraite et la création de deux parkings
3. Instauration de la taxe d’aménagement
4. Déclaration d’intention d’aliéner
5. Dénomination de la voie d’accès à la Résidence André Copin

Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle jeudi 3 novembre 2011 à 18 heures 30 en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Attribution des subventions aux associations

Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle Samedi 29 octobre 2011 à 11 heures en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Projet d’extension et de restructuration de la gendarmerie de Vigy

Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle Vendredi 21 octobre 2011 à 20 heures en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Point d’information sur les sujets d’actualité
3. Indemnisation de Groupama suite à sinistre place de l’Eglise
4. Démarche « Zéro pesticides » - Demande de subventions à l’agence de l’eau Rhin-Meuse et au conseil régional de Lorraine
5. Foret communale : Etat d’assiette 2013
6. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : autorisation donnée au centre de gestion de la fonction publique de la Moselle
7. Contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg  - Mme Sylvie Roemer / Commune de Vigy
8. Projet d’extension et de restructuration de la gendarmerie de Vigy
9. Fond de secours

Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle Mardi 25 octobre 2011 à 18 heures en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Projet d’extension et de restructuration de la gendarmerie de Vigy

Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle Lundi 17 octobre 2011 à 18 heures en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Point d’information sur les sujets d’actualité
3. Marché de travaux d’enfouissement des réseaux secs rue du Château d’eau

Suite au vote du budget le 29 avril et à la délibération du conseil municipal du 19 août, la Chambre Régionale des Comptes a rendu son 2ème avis en date du 8 septembre.

Elle considère que la décision du conseil municipal de créer une nouvelle opération d'investissement intitulée "Stade de Football" en y affectant la somme de 82.449 € en lieu et place de la diminution du produit fiscal proposée par la chambre dans son avis du 6 juillet 2011, "n'est pas de nature à assurer la sincérité et le rétablissement de l'équilibre du budget principal 2011."

Elle considère que le projet "ne repose sur aucun chiffrage précis ni plan de financement et que l'opération ne peut en conséquence être considérée comme ayant été évaluée de manière sincère comme le prévoient les dispositions de l'article L 1612-4 du CGCT".

Il incombe à présent au préfet de régler le budget et de le rendre exécutoire.

MOSELIS RENONCE DEFINITIVEMENT A LA REALISATION DE L’EXTENSION-RESTRUCTURATION DE LA GENDARMERIE DE VIGY

Le 15 septembre 2011, le bureau du conseil d’administration de MOSELIS (Office Public de l’Habitat du Département de la Moselle), réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre Spreng, a confirmé la décision prise lors de sa réunion du 10 septembre 2010 de proposer la vente du bâtiment propriété de MOSELIS à la commune de Vigy au prix estimé par France Domaine, déduction faite de la valeur du terrain d’assiette, de 330.000 € pour l’immeuble bâti.

En outre, par courrier en date du 19 septembre 2011, la direction générale faisait savoir au maire de Vigy que MOSELIS « renonçait définitivement à la réalisation de l’opération d’extension - restructuration de la gendarmerie de Vigy, les modifications du montage financier fixées par l’État-Gendarmerie ne garantissant plus l’équilibre de l’opération. »

Alors que la prorogation de l’agrément budgétaire accordée par le ministre de l’intérieur expirera le 1er novembre prochain en privant définitivement la commune de Vigy de la subvention de 420.000 € garantie par l’État, le maire, Alain Vanzella, déclare :

Après des mois de polémiques stériles et irrationnelles, je prends acte et me félicite de la prise de position claire et non équivoque de MOSELIS sur ce dossier. Je remercie tout particulièrement le président, Jean-Pierre Spreng, ainsi que les membres du bureau pour leur écoute et leur sens de l’intérêt général.
S’agissant du devenir de notre gendarmerie, j’espère que cette clarification permettra au conseil municipal de Vigy de prendre toutes ses responsabilités et d’envisager une décision responsable sur des bases objectives pour l’avenir et dans l’intérêt de la commune.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle Mardi 20 septembre 2011 à 20 heures en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Point d’information sur les sujets d’actualité
3. Demande de participation de la Caf de la Moselle au titre de la P.S.O.
4. Convention de partenariat avec la Caf de la Moselle pour l’accueil périscolaire « Contrat Enfance et Jeunesse »
5. Modification du tableau des emplois permanents à temps non complet
6. Convention SATESE (Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration)
7. Indemnités de conseils du receveur municipal
8. Rapport annuel 2010 du contrat de concession pour le service public de l’électricité
9. Protocole d’accord France Télécom pour la dissimulation des réseaux aériens Rue du Château d’Eau
10. Forêt communale : Etat d’assiette 2012 – Programme des travaux

M. François Valembois, nouveau Sous-préfet de Metz-Campagne s'est rendu en mairie de ce lundi 22 août pour rencontrer le maire et les élus. Il a été accueilli par le maire, Alain Vanzella, accompagné de Jean-Luc Saint-Eve, 1er adjoint, Marie-Claire Leclaire, 2ème adjointe, Jean-Michel Vincent 4ème adjoint, Martine Jaubert, Guy Planton et Régis Chaube, conseillers municipaux.
Le maire a évoqué les principaux dossiers d'actualité de la commune et particulièrement celui du projet de restructuration de la gendarmerie et ses conséquences financières à long terme.

Les 5 élus de l'opposition majoritaire présents au conseil municipal du 19 août (Mmes Guilliot, Maire et Pierson, MM. Boulanger et Mély) porteurs des pouvoirs de Mme Roemer et de MM. Huet et Leroy, ont refusé le référendum proposé par le maire sur le projet de restructuration et d’extension de la gendarmerie de Vigy en maîtrise d’ouvrage communale selon les dispositions du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 en proposant un amendement visant à "confier l'opération à Moselis" sans précisions supplémentaires sur les conséquences pour la commune.

Après une suspension de séance et le blocage persistant des élus d'opposition, le maire a réfusé la prise en compte de leur "amendement" et a levé la séance.

> Ecoutez l'enregistrement des débats

Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle Vendredi 19 août 2011 à 20 heures en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Rectification des budgets primitifs 2011 selon l’avis de la Chambre régionale des comptes de Lorraine
3. Référendum local sur le projet de restructuration et d’extension de la gendarmerie de Vigy en maîtrise d’ouvrage communale selon les dispositions du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993
   (Consultez le projet de délibération qui sera soumis au vote du conseil municipal)

En réponse à la demande du maire, le ministre de l'intérieur a accepté de procéder à un examen approfondi du dossier d’extension de la gendarmerie de Vigy dont l'agrément budgétaire a expiré au 1er juillet dernier.

La solidité et le sérieux du projet ont été reconnus et le ministre a annoncé sa décision de proroger à titre exceptionnel l'agrément dont bénéficie le dossier jusqu'au 1er novembre prochain.

C'est dans ce cadre que le maire a annoncé son intention de proposer au conseil municipal de soumettre à référendum local le projet de candidature de Vigy qu'il  défend avec son équipe.

En effet, la loi n° 2003-705 définit un droit de référendum désormais consacré constitutionnellement et reconnu pour l'ensemble des collectivités territoriales, leurs assemblées délibérantes pouvant soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.

Le projet est considéré adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés (art. LO 1112-7 du CGCT). Si ces conditions ne sont pas réunies le référendum n'aura qu'une valeur consultative.

Le projet de délibération fixant les modalités de ce référendum sera soumis au vote du conseil municipal avant la fin du mois d'août pour un scrutin qui devra intervenir avant la fin du mois d’octobre.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle lundi 8 août 2011 à 18 heures en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Marché d’aménagement des aires de jeux de Vigy et Hessange

Le conseil municipal se réunira à la salle socioculturelle le vendredi 17 juin 2011 à 18 heures en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 25 septembre 2011
3. Convention de partenariat avec la C.A.F. pour l’accueil périscolaire « Contrat Enfance et Jeunesse » : intégration dans le contrat, autorisation de signature, modulation de la tarification
4. Demande de participation de la C.A.F. au titre de la P.S.O. (Prestation de Service Ordinaire)
5. Accueil périscolaire : demande d’agrément auprès de la D.D.C.S.

Le conseil municipal se réunira à la salle socioculturelle le mardi 7 juin 2011 à 18 heures en séance ordinaire. Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 1er juin 2011, le conseil, conformément à la loi, délibérera quel que soit le nombre de membres présents.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Convention de partenariat avec la C.A.F. pour l’accueil périscolaire « Contrat Enfance et Jeunesse » : intégration dans le contrat, autorisation de signature, modulation de la tarification
3. Demande de participation de la C.A.F. au titre de la P.S.O. (Prestation de Service Ordinaire)
4. Accueil périscolaire : demande d’agrément auprès de la D.D.C.S.
5. Subvention du Conseil Général de Moselle pour la médiathèque
6. Droit de Préemption Urbain
7. Ratio « promus-promouvables » pour la Commune de Vigy
8. Approbation et signature des procès-verbaux
9. Communications et décisions

Le conseil municipal se réunira à la salle socioculturelle le mecredi 1er juin 2011 à 18 heures en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Convention de partenariat avec la C.A.F. pour l’accueil périscolaire « Contrat Enfance et Jeunesse » : intégration dans le contrat, autorisation de signature, modulation de la tarification
3. Demande de participation de la C.A.F. au titre de la P.S.O. (Prestation de Service Ordinaire)
4. Accueil périscolaire : demande d’agrément auprès de la D.D.C.S.
5. Subvention du Conseil Général de Moselle pour la médiathèque
6. Droit de Préemption Urbain
7. Ratio « promus-promouvables » pour la Commune de Vigy
8. Approbation et signature des procès-verbaux
9. Communications et décisions

Les inscriptions à l’école élémentaire pour la rentrée 2011/2012 auront lieu le mardi 17 mai prochain de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 14H30.
Les parents devront se munir du livret de famille et du carnet de santé de l’enfant.
Auparavant, il conviendra de demander à la mairie de Vigy une autorisation d’inscription.

Les petits éco-citoyens de l'école élémentaire retrousseront leurs manches le vendredi 15 avril à partir de 13h20 pour une opération nettoyage de printemps. L'occasion pour les enfants de se retrouver autour d'une action collective pour un village plus beau et plus propre.
Après l'éffort, le réconfort ! Les petits nettoyeurs seront inviités à partager un grand goûter offert par la municipalité.

Bien entendu, les parents, grands-parents et toutes les personnes de bonne volonté sont invités à les rejiondre dans cette tâche ardue.
Il reste quelques places d'accompagnateurs à pourvoir : inscription nécessaire en mairie aux horaires d'ouverture.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle mardi 12 avril 2011 à 18 heures en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Demande de subvention exceptionnelle

Alain Vanzella animera une réunion publique d’information le samedi 2 avril 2011 à 17 heures à la salle des fêtes de Vigy. Cette réunion a pour objet la présentation du projet d’extension et de restructuration de la brigade de gendarmerie de Vigy, siège de la communauté de brigades.

Le projet s’inscrit dans le cadre des dispositions du décret N° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d’attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie et dans celui de l’autorisation de programme accordée par l’état, récemment prorogée jusqu’au 1^er juillet 2011.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle mercredi 23 mars 2011 à 20 heures en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2011
   
3. Règles de présentation des questions orales
   
4. Demande de subvention exceptionnelle
   
5. Fixation du tarif des redevances d’occupation du domaine public communal
   
6. Dossier de déclaration des épandages de boues et demande de dérogation nickel
   
7. Modification du tableau des emplois permanents à temps non complet
   
8. Fond de secours
   

Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle vendredi 18 mars 2011 à 20 heures en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal et signatures des délibérations du conseil municipal du 03 mars 2011
   
3. Transformation d’un bail précaire à la Villa Médica
   
4. Attribution du local libéré par le Docteur Claus à la Villa Médica
   
5. Modification d’un bail
   
6. Modification du tableau des emplois permanents à temps non complet
   
7. Fixation du tarif des redevances d’occupation du domaine public communal
   
8. Dossier de déclaration des épandages de boues et demande de dérogation nickel
   
9. Fond de secours
   

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 04/02/2011
3. Gestion de la forêt communale
4. Etat d’assiette 2011 et destination des coupes de bois
5. Fixation du prix de cession du m3 apparent (stère) du bois de chauffage
6. Demande de subventions pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes
7. Fixation de la participation au repas des ainés 2011
8. Déclarations d’intention d’aliéner
9. Convention pour l’entretien des RD 52 & 67 en traversée de Vigy
10. Avenant N°9 à la convention cantine avec l’Adeppa
11. Demande de subvention exceptionnelle
12. Gratuité à la bibliothèque pour les enfants de moins de 17 ans
13. Acceptation d’un chèque du Conseil de Fabrique pour la participation au frais de chauffage de l’église
14. Transfert de crédit

La commune réalise actuellement des travaux d'enfouissement des réseaux secs rue du Val de Metz.
En paralèlle, elle a confié des études d'aménagement portant sur les espaces publics.
Les objectifs retenus sont :

• la hierarchisation des usages ( circulation automobile / stationnement / cheminements piétons)
• la création d'un espace public de qualité
• la normalisation des trottoirs sur une largeur minimale d'1.5 mètres repectant la loi sur l'accessibilité
• la création d'aménagements de sécurité spécifiques :
  • plateau ralentisseur au niveau du nouveau carrefour d'accès à la maison de retraite à créer
  • modification du carrefour avec la rue du Harde
  • reduction de l'emprise routière
  • création de places de stationnement longitudinales

Les planches de présentation des orientations du programme de requalification de la rue du Val de Metz seront exposées en mairie à partir du vendredi 5 novembre prochain.
Vous êtes toutes et tous invités à les découvrir et à nous faire part de vos observations dans un registre qui sera mis à votre disposition.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 31/08/2010
3. Communications du maire
4. Compte-rendu des décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations prévues à l’article L. 2122-22 du CGCT
5. Retrait de délibérations
6. Elections d’un titulaire et de trois suppléants à la commission d’appel d’offres
7. Elections d’un représentant titulaire à la Communauté de Communes du Haut-Chemin.
8. Election d’un représentant titulaire et d’un suppléant au Syndicat Intercommunal du Collège
9. Election d’un représentant titulaire au SIDEET
10. Election de deux représentants titulaires et d’un suppléant au SIVOM des cantons de Vigy et Montigny Nord
11. Election d’un représentant titulaire au SIVT (Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin)
12. Avenant au marché d’enfouissement des réseaux secs rue du Val de Metz
13. Approbation de la modification simplifiée du PLU
14. Déclaration d’intention d’aliéner – Exercice du droit de préemption
15. Avenant N° 8 à la convention cantine scolaire avec l’Adeppa
16. Revalorisation de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution électrique
17. Revalorisation de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz et les canalisations particulières de gaz
18. Demandes de subventions exceptionnelles
19. Modification du tableau des emplois

Jouez et gagnez des bons d'achat d'équipements de protection pour l'utilisation de deux-roues motorisés.

La Sécurité routière de la Préfecture de la Moselle a le plaisir de vous présenter le grand jeu concours qu'elle organise, du 02 au 16 septembre 2010, à l'attention des usagers de deux-roues motorisés (2RM) en prévision de la semaine nationale de sécurité routière, sur le thème des 2RM.

Deux-roues motorisés : des usagers vulnérables.
Les deux-roues motorisés ne représentent que 1,6 % du trafic, mais ils se retrouvent impliqués dans plus d’un accident mortel sur quatre. En France, en 2009, 1.187 conducteurs ou passagers d'un deux-roues motorisé (2RM) victimes d'accident ont été tués.

Parmi les engagements de la nouvelle municipalité figurait l’élargissement des horaires d’ouverture de la mairie.
Près de 60% des 293 personnes ayant répondu durant 8 mois au sondage sur cette question proposée sur le site Internet de la mairie sont favorables à cet élargissement.
C’est pourquoi, afin de répondre à cette attente, nous vous informons qu’à compter du 11 septembre prochain, il sera expérimenté l’ouverture de la mairie le samedi matin de 9 heures à midi.

Comme annoncé, deux réunions annuelles par quartier seront organisées afin de favoriser le dialogue entre les habitants et la municipalité.
Les dates des premières réunions de quartier ont été fixées au 8 juin pour le secteur C, 15 juin pour le secteur B et 22 juin pour le secteur A qui concernera également Hessange.
Elles se tiendront à 20 heures 30 dans la salle socioculturelle de la mairie.
Vous êtes toutes et tous cordialement invités à ces soirées d'échanges.
 

D'importants travaux de requalification de l'espace public vont être réalisés cette année rue du Val de Metz entre la gendarmerie et la place de l'église. Il s’agit principalement de travaux d'enfouissement des réseaux secs aériens avec rétablissement des raccordements électriques et de téléphone privatifs. De nouveaux candélabres esthétiques et fonctionnels seront implantés. Les travaux débuteront la deuxième quinzaine de juin.
Ces travaux, réalisés par l'entreprise SOBECA, sont subventionnées par l'UEM, RTE, et le Conseil Général de la Moselle à hauteur de 70 %. Ils seront conduits sous la maîtrise d'œuvre du bureau d'études VRI et n'ont aucune incidence financière privée. Ces travaux seront ensuite complétés, à partir de septembre, par un redimensionnement de la voirie, l'aménagement de certains carrefours, la réfection des trottoirs et la création de stationnements longitudinaux.

Depuis 1987, le Conseil de l’Europe a reconnu les chemins de Saint-Jacques de Compostelle comme 1er itinéraire culturel européen. Les marcheurs du pèlerinage de Saint Jacques de Compostelle feront étape à Vigy le 15 juin en soirée.
Partis du nord de l’Europe, ils seront reçus en mairie, à la salle socioculturelle aux environs de 18h.
Nous vous invitons à partager ce moment, à signer le Livre d’Or et pourquoi pas les accompagner un bout de chemin le mercredi 16 juin pour l’étape Vigy-Metz.

La bibliothèque de Vigy, les enfants de l’école élémentaire, du périscolaire, du collège et la commission culture vous invitent à participer aux Insolivres 2010, initiatives qui sont autant d’occasions de donner le goût de lire que d’amener le livre là où on ne l’attend pas.
Du 7 au 13 juin, à travers le village, baladez-vous à la rencontre des poèmes de Claude Chaillet, auteure locale et des créations poétiques des enfants affichés dans des lieux inattendus.
Le 8 juin à 15h30, rue de la Ronde, venez assister à la lecture spectacle des Fables de la Fontaine et d’Esope par la Compagnie Nihilo Nihil.
Le dimanche 13 juin, poursuivez le programme au Moulin de Buding autour d’ateliers-lecture, de stands-bibliothèques et de lectures de contes.

Les personnes qui souhaitent s’inscrire au concours communal des maisons fleuries sont invitées à se faire connaître en mairie pour le 30 juin 2010. Pour l’inscription au concours départemental, des cartons d’inscription sont disponibles en mairie. Ils devront être retournés au centre départemental du tourisme de la Moselle pour le 31 juillet 2010 au plus tard. Le SIVOM des cantons de Vigy et Montigny-Nord organise également un concours du fleurissement et un concours de valorisation du patrimoine.
Les inscriptions sont prises en mairie de Vigy jusqu’au 31 juillet 2010.
 

L’année 2010 sera marquée par le démarrage de chantiers aussi importants qu’attendus.
A la veille d’une réforme très discutée des collectivités territoriales et des futurs redécoupages qui l’accompagneront, l’aboutissement de ces projets renforcera la position de chef-lieu de canton de notre commune.

> DEBUT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE RETRAITE
Les travaux de construction de la future maison de retraite André Copin débuteront le 9 janvier prochain. Ils devraient durer moins de 18 mois selon l’Amapa, maître d’ouvrage de l’opération.
La future maison de retraite vous sera présentée plus en détail dans un prochain communiqué réalisé en partenariat avec l’Amapa.
Nous espérons qu’il vous parviendra dans les premières semaines de l’année.

> DEBUT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU COLLEGE CHARLES PEGYU
Le Conseil Général de la Moselle a récemment précisé la date de début des travaux de restructuration du collège Charles Péguy de Vigy.
Le chantier se positionnera à partir du début du mois de mars et se déroulera sur une durée annoncée de 24 mois.

> AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTIERE SUR L'ENTREE OUEST DE LA COMMUNE
Conformément aux engagements pris dans le programme de sécurité routière, le maire a récemment présenté au conseil municipal un premier projet d’aménagement d’une des entrées du village.
C’est l’entrée ouest (côté gendarmerie) qui a été proposée. L’aménagement, de type chicane avec ilôt central, est actuellement à l’étude. La réalisation est prévue pour le 1er trimestre.

> TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS RUE DU VAL DE METZ
Ce projet, initié par la municipalité précédente, est à présent sur les rails. Le maître d’ouvrage a été retenu et nous espérons un début de chantier dans les premiers jours du printemps après la procédure d’appel d’offres qui sera lancée dans les semaines à venir.
La réalisation de ces travaux permettra l’aménagement de l’accès vers la maison de retraite ainsi que le redimensionnement et la requalification de l’ensemble de la rue du Val de Metz (réduction de la largeur de chaussée > élargissement des trottoirs) depuis le cimetière jusqu’à la place de l’Eglise.

> REAMENAGEMENT DU PARVIS DE L'EGLISE
Ce projet n’a malheureusement pas pu être lancé en 2009. Ce n’est que partie remise et nous avons la ferme intention d’aboutir en 2010.

> FIN DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS RUE DE L'ABBE CAZIN
Les tranchées et le génie civil des ouvrages sont à présent terminés.
Janvier verra le raccordement des riverains sur les nouveaux réseaux et la pose de l’éclairage public, permettant ainsi la dépose du câblage aérien peu esthétique. Dès les prochains beaux jours, une requalification de la voie, permettant une quiétude et un cadre de vie enfin retrouvés.

Les Eclaireurs et Eclaireuses de France  (EEDF), association agréée par Jeunesse et Sports se sont installés à Vigy à l'Adeppa.
Cette association propose aux jeunes d'accéder à une formation citoyenne : le BAFA. Cette opportunité s'accompagne d'un engagement des jeunes pour les EEDF en échange de la gratuité des stages théoriques, pratiques et d'approfondissements.
Ce dispositif est mis en place dès à présent pour les jeunes de 17 ans ( BAFA ) et ceux de 21 ans  (BAFD ).
Pour toute information, écrire à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Madame Elisabeth MACLAIR a fait valoir ses droits à la retraite et c'est autour d'une sympathique cérémonie que s'est déroulé ce départ.
Le maire, M. VANZELLA, a rappelé que Mme MACLAIR était entrée au service de la Commune de Vigy en 1994. Très discrète, elle s'est occupée des petits avec beaucoup d'efficacité et de gentillesse.
Mme MACLAIR est remplacée par Mme Cindy CONRAD.
Toutes les personnes présentes ont souhaité la bienvenue à Mme CONRAD et une bonne retraite à Mme MACLAIR qui était très émue.

Maternelle et école primaire :
La rentrée des classes aura lieu le jeudi 3 septembre pour les enfants de l'école primaire et de la maternelle.
Ils seront accueillis à 8h 15 par leurs enseignants.
Un service de garderie-cantine est mis en place par la mairie chaque jour de classe de 7h30 à 8h15.
A la pause-déjeuner, le service cantine fonctionne de 11h30 à 13h05, les repas sont servis au foyer rural.
De 16h15 à 18h30, les enfants se retrouvent à la garderie de la maternelle ou au primaire.
Les tickets de cantine-garderie sont disponibles en mairie .
Collège :
La rentrée des classes aura lieu le mercredi 2 septembre à 8h pour toutes les classes sauf les 6èmes et le jeudi 3 septembre à 8h pour les 6èmes sans les autres classes.

Depuis le 1er janvier 2009, les sacs de tri sélectif sont collectés tous les vendredi des semaines paires.
Pour mémoire, les collectes de cette année auront lieu :

• Avril : les 3 et 17
• Mai : les 15 et 29 (le vendredi 1er mai étant ferié, le jour de remplacement n'est pas encore connu)
• Juin : les 12 et 26
• Août : les 7 et 21
• Septembre : les 4 et 18
• Octobre : les 2, 16 et 30,
• Novembre : les 13 et 27
• Décembre : le 11 + un jour de la semaine 52 restant à déterminer (le vendredi 25 décembre étant ferié)

Espaces à partager entre les citoyens, les rues sont autant des moyens de circuler que des lieux d'échanges. Parce qu'elles doivent rester propres, conviviales et sécurisées, la commune s'emploie régulièrement à les nettoyer et veille à améliorer leur aspect pour faciliter la vie des habitants. 
Dû aux conditions météorologiques actuelles, la commune souhaite rappeler aux habitants les mesures d'entretien des trottoirs qui s'imposent en cas de verglas et de chutes de neige : 

Quelles responsabilités sur la voie publique ?
Si le Maire est tenu de prendre toutes les dispositions pour éviter en période de neige, gel ou verglas, la formation de glace dans les caniveaux et sur les chaussées et doit assurer la sûreté dans les rues et sur les chemins dont il a la charge, les riverains ont également des devoirs.

 Les dates des battues de chasse pour la saison 2008/2009 sont les suivantes :

• dimanche 12 octobre 2008,
• samedi 18 octobre 2008,
• dimanche 26 octobre 2008,
• samedi 8 novembre 2008
• dimanche 9 novembre 2008
• dimanche 23 novembre 2008
• samedi 6 décembre 2008
• dimanche 7 décembre 2008
• samedi 20 décembre 2008
• dimanche 28 décembre 2008
• dimanche 4 janvier 2009
• dimanche 11 janvier 2009
• samedi 31 janvier 2009
• dimanche 1er février 2009

La prochaine permanence du conciliateur aura lieu le mercredi 16 juillet prochain de 8H30 à 10H30. Le rôle du conciliateur est d’intervenir en cas de conflit de voisinage, contentieux entre particulier et entreprise, etc. Son intervention est gratuite.

La trésorerie de Vigy nous informe qu’un guichet sera ouvert spécialement le mardi 12 août 2008 de 8H30 à 12H00 et de 13H00 à 16H00 pour le paiement des droits de chasse aux propriétaires fonciers de la commune. Se munir du dernier avis de taxe foncière.

Pour tous les propriétaires qui désirent réaliser des travaux dans leur résidence principale, leurs logements loués ou vacants, des moyens financiers (primes, subventions, prêts sociaux) peuvent être mis à leur disposition. Le Centre d’Amélioration du Logement de la Moselle (CALM) tiendra une permanence en mairie de Vigy, le vendredi 25 juillet prochain de 10h à 12h pour remplacer la permanence d’août. Il est mis gratuitement à disposition des habitants du canton pour les assister dans le montage technique, administratif et financier de leurs projets de réhabilitation.

Le ramassage des déchets verts continuera jusqu’à la fin du mois d’août. Cependant, il est utile de rappeler que ce service n’est ouvert qu’aux personnes qui se seront inscrites en mairie au plus tard le vendredi à midi pour la collecte du lundi suivant. L’inscription est à renouveler chaque semaine. Veuillez noter que ce service ne sera pas reconduit l’année prochaine, chacun étant invité à utiliser les services de la déchetterie de la Communauté de Communes ou à envisager le compostage individuel.
 

La collecte des ordures ménagères a lieu tous les mardis. Les conteneurs doivent être sortis la veille au soir et être rentrés dès que possible. Pour la sécurité des piétons, ils ne doivent pas rester en permanence sur le bord du trottoir. Il est important de rappeler que les conteneurs ne doivent pas contenir des déchets verts (gazon et branches), du verre ou du plastique. En cas de présence de tels déchets, non assimilés aux ordures ménagères dans les conteneurs, ceux-ci ne seront pas collectés. Pour la collecte du verre et du papier, des conteneurs sont installés rue de la Gare (ruelle entre les ateliers municipaux et le garage)
Pour les autres matériaux non assimilables aux ordures ménagères : mobiliers, pot de peinture, jouets, etc., les jours et heures d’ouverture de la déchetterie sont les suivants : mercredi et vendredi de 9H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H00, samedi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 ; n’oubliez pas de vous munir de la carte d’accès qui vous a été adressée par la Communauté de Communes fin 2007.

Le jour de la fête nationale, beaucoup de nos petits concitoyens sont tentés d’utiliser des pétards pour faire la fête.
Cette utilisation sur la voie publique doit se faire sous la responsabilité des parents. Seuls les pétards de type K1 sont libres à la vente.
Il nous semble utile de rappeler que l’arrêté municipal du 5 mai 2008 portant lutte contre les bruits de voisinage et notamment son article 1, stipule : « sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publics et les lieux de stationnement des véhicules à moteur, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère répétitif, notamment par l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice …. »
Bien qu’une dérogation permanente aux dispositions de cet arrêté soit accordée pour la fête de la musique, la fête locale, la fête nationale du 14 juillet et le jour de l’An, nous invitons tous les utilisateurs à faire preuve de modération dans la durée afin de ne pas incommoder le voisinage. Les dégradations qui pourraient intervenir sont sous la responsabilité des utilisateurs ou de leurs responsables légaux.

Les inscriptions pour la rentrée de septembre 2008 à l’école maternelle pour les enfants nés en 2005 ainsi que pour les enfants nés en 2003 et 2004 non scolarisés à Vigy, auront lieu le vendredi 16 mai de 16h00 à 18h00 à l’école maternelle.
Un certificat d’inscription devra être demandé en mairie.
Pour l’inscription à l’école, les parents devront se munir du livret de famille et du carnet de santé.

Les inscription pour la rentrée 2008/2009 à l’école primaire auront lieu le mardi 20 mai prochain de 7h55 à 11h55 à l’école primaire.
Les parents devront se munir du livret de famille et du carnet de santé et avoir demandé à la mairie un certificat d’inscription.