Attaques contre les agents du périscolaire : communiqué du maireVendredi 12 avril 2013, lors de la séance publique du conseil municipal, au point consacré au contrat enfance et jeunesse avec la Caf, un élu du groupe majoritaire a tenu des propos diffamatoires et outrageants inacceptables à l’encontre des animateurs du service d’accueil périscolaire. Il a affirmé que son enfant était rentrée, à plusieurs reprises, dans un état qui aurait justifié qu’elle soit présentée à un médecin ce qu’il n’avait pas fait pour « ne pas faire d’histoires » en rajoutant : « La prochaine fois, j’irai chez un médecin, je ferai constater et on ira plus loin et vous verrez… ». Il laissait ainsi clairement entendre que le service était gravement défaillant et que les enfants n’y étaient pas correctement pris en charge ni en sécurité. Les animateurs du périscolaire ont ensuite été qualifiés à plusieurs reprises « d’incapables ». Bien entendu, ces allégations diffamatoires justifiaient, à ses yeux, le énième refus de signature du contrat enfance et jeunesse opposé par le groupe majoritaire ayant conduit, depuis deux ans, à la perte d’environ 90.000 € d’aides publiques sans compter celles de l’année scolaire 2013-2014 à venir. J’ai personnellement été profondément choqué par la violence de ces attaques et le mépris qui s’en dégageait. C’est pourquoi je veux ici publiquement et solennellement assurer de mon soutien les agents mis en cause et leur témoigner toute ma confiance et ma reconnaissance pour le travail qu’ils accomplissent au quotidien malgré le torpillage permanent du service et la précarité de leur situation qui en résulte. En tant que responsable de l’administration communale et comme tous les parents, je mesure à quel point leur mission et leurs conditions de travail sont difficiles dans le contexte politique local actuel. Il est intolérable que les agents soient de surcroit diffamés et calomniés par des élus. Je veux rappeler à ceux qui sont en train de perdre pied qu’en application de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983, portant statut général des fonctionnaires, « la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l'exercice de leurs fonctions… ». La protection fonctionnelle leur sera donc accordée de plein droit afin qu’ils puissent organiser leur défense et obtenir réparation. Je veillerai à ce que les agents de la commune puissent travailler à l’abri de la haine et de l’aveuglement dont certains se repaissent dans l’invraisemblable guerre qu’ils s’acharnent à livrer au détriment des intérêts du village, de leurs concitoyens et de leurs enfants. Alain Vanzella La réforme des rythmes scolaires attendra 2014Alain Vanzella a présenté, dans une lettre adressée aux parents des 220 élèves des écoles maternelle et élémentaire de la commune, les raisons qui l'ont conduit, en cohérence avec le souhait des parents exprimé lors du conseil d’école extraordinaire du 8 février dernier, à solliciter le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014. Le directeur académique des services de l’éducation nationale a pris acte de sa demande et vient de lui confirmer qu’il avait accepté la demande de report. Ci-dessous la lettre du maire aux parents d’élèves : « Madame, Monsieur, Chers Parents, Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 a fixé les nouvelles modalités d’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques à compter de la rentrée 2013, tout en laissant aux maires et présidents d’intercommunalités la possibilité de solliciter le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014. Le temps scolaire s’articulera alors sur neuf demi-journées, les lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée et le mercredi matin. La réforme prévoit que les activités périscolaires pourront désormais s’inscrire dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) développé en partenariat avec les différents acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation en articulation avec le projet d’école dans les domaines culturels, artistiques ou sportifs. Vous le savez, je défends le développement de notre service d’accueil périscolaire pour répondre aux attentes des familles et favoriser l’égal accès de tous à des activités variées de qualité favorisant l’épanouissement des enfants, le développement de leur curiosité, le renforcement de leur plaisir d’apprendre et d’être à l’école et leur sensibilisation à la citoyenneté et au développement durable. C’est pourquoi je souhaite disposer du temps nécessaire à une très large concertation avec tous les partenaires : enseignants, parents, associations, partenaires institutionnels, afin que la mise en oeuvre de la réforme et les changements qu’elle entrainera soient mûrement réfléchis et adaptés à notre commune, à ses moyens et aux besoins de sa population et de ses enfants. Par ailleurs, au-delà du manque de visibilité sur le cadre légal de mise en oeuvre de la réforme et sur son coût réel, le contexte local actuel et les tensions qui règnent au sein du conseil municipal sur le sujet de l’accueil périscolaire m’ont semblés peu propices à une application sereine de la réforme dès la rentrée 2013. C’est pour toutes ces raisons que j’ai été amené à solliciter, en cohérence avec le souhait des parents exprimé lors du conseil d’école extraordinaire du 8 février, le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014 afin de permettre l’élaboration sereine et réfléchie d’un projet d’organisation du temps scolaire consensuel et cohérent avec les activités périscolaires dans le cadre du PEDT. J’ai conscience que la réussite de ce projet nécessitera la mobilisation et le développement de nouveaux moyens humains et matériels. C’est pourquoi je présenterai, à l’automne, les grandes lignes d’un projet de nouvelle structure d’accueil périscolaire et de la petite enfance. Quant au contrat « enfance et jeunesse » avec la caisse d’allocations familiales, nous ne pouvons pas accepter de voir ses bénéfices échapper plus longtemps à la commune. Je solliciterai donc une fois de plus, à l’occasion du prochain conseil municipal, vendredi 12 avril, l’autorisation de redéposer un dossier de candidature et de solliciter le versement de la prestation de solidarité ordinaire (PSO), les deux représentant une aide de l’ordre de 45.000 € par an pour les finances communales. Le succès de la réforme repose en grande partie sur l’engagement des élus. Je serai, en ce qui me concerne, attentif à rassembler, dans l’intérêt de nos enfants, toutes les conditions de sa réussite. Prochain conseil municipal le 12 avril 2013Le conseil municipal se réunira le vendredi 12 avril 2013 à 18 heures à la salle socioculturelle. Ordre du jour :
La chorale "Les Hurteloups" en concert gratuit
La chorale réunit une trentaine de choristes qui viennent de Loisy et ses environs, mais aussi de Nancy.
Les Hurteloups, c’est l’alliance d’une touche de sérieux, d’une bonne dose d’humour et d’un brin d’imagination partagés par une trentaine de choristes. La marque de fabrique des Hurteloups, c’est : - des chansons en langue française de toute époque et de tout style,
- un répertoire de chansons souvent engagées, drôles ou émouvantes,
- des arrangements polyphoniques à 3 ou 4 voix,
- un accompagnement musical,
- des chansons chorégraphiées dans des spectacles complets avec décors, costumes, lumières et accessoires conçus par les choristes.
![]() Entrée gratuite Prochain conseil municipal le 1er mars 2013Le conseil municipal se réunira le vendredi 1er mars 2013 à 18 heures à la salle socioculturelle. Ordre du jour :
Prochain conseil municipal le 25 février 2013Le conseil municipal se réunira le lundi 25 février 2013 à 18 heures à la salle socioculturelle. Ordre du jour :
Prochain conseil municipal le 18 février 2013Le conseil municipal se réunira le lundi 18 février 2013 à 18 heures à la salle socioculturelle. Ordre du jour :
Impôts locaux : 1500 dégrèvements accordés aux contribuables de VigyComme annoncé le 19 janvier, c’est une somme d’environ 100.000 € qui sera prochainement restituée à l’ensemble des contribuables de Vigy au terme de plusieurs mois de démarches visant à faire reconnaitre les erreurs commises par les services de l’Etat. Un arrêté préfectoral du 17 janvier 2013 a finalement annulé celui du 13 août 2012 qui avait fixé les taux des quatre taxes locales à des niveaux incohérents avec les autres prescriptions dudit arrêté puisqu’ils généraient des recettes fiscales supérieures de 100.000 € à celles nécessaires à l’équilibre du budget. L’arrêté du 17 janvier 2013 a ainsi rétabli ces taux à des niveaux très proches de ceux proposés au conseil municipal en avril dernier dans le projet de budget primitif 2012. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le détail des taux proposés, fixés puis finalement corrigés :
* cf. DCM 2012/72-029 du 13/04/2012 Sur le plan pratique, je suis en mesure de vous apporter les informations suivantes qui viennent de m’être confirmées par M. Bernard Richter, directeur du pôle gestion publique à la DRFIP :
J’ai conscience que cette hausse inexpliquée des impôts locaux à quelques semaines des fêtes de fin d’année a suscité de nombreuses interrogations et que certaines familles ont été en difficulté pour s’acquitter de ces sommes injustement réclamées. Nous nous serions tous bien passés de cette affaire qui, une fois de plus, a provoqué des troubles et des tensions inutiles dans notre commune. Bien sûr, les élus de l’opposition ont, sans surprise, joué leur partition habituelle et tenté de retirer un profit politique de cette affaire, en prétendant «expliquer l’inexplicable » selon la formule utilisée dans leur communiqué et en s’opposant à la défense des intérêts de leurs concitoyens. D’autres, sur les réseaux sociaux, se sont précipités pour exploiter la situation et se sont improvisés à donner des leçons de comptabilité publique en se lançant dans des pseudo-démonstrations et en multipliant leurs attaques à mon égard. La reconnaissance par les services de l’Etat des erreurs commises et les 1500 dégrèvements accordés aux contribuables de Vigy sont finalement la meilleure réponse qui soit à leurs allégations polémiques. Même si certains ont manifesté leur mécontentement en collant des tracts anonymes sur la porte de la mairie, sur ma voiture ou en placardant des affiches à l’entrée de la commune, je souhaite aujourd’hui remercier l’immense majorité d’entre vous qui, pendant que nous tentions de démêler l’affaire avec les services de l’Etat, a fait preuve de retenue et de patience avant de juger et de condamner. Je souhaite également remercier les élus de mon équipe qui m’ont apporté un soutien précieux durant ces quelques semaines où il n’aura pas toujours été facile d’être entendu dans la défense de vos intérêts. Enfin, je remercie une fois de plus le préfet, M. Nacer Meddah et les services de l’Etat qui, alors que notre pays s’interroge sur le sens de l’impôt et réclame plus de justice fiscale ont permis que la fiscalité locale de Vigy retrouve cohérence et lisibilité. Le maire Communiqué : la gendarmerie restera à Vigy !Madame, Monsieur, Je viens d’être informé par le colonel Luchez, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Moselle, que le projet de transfert de la gendarmerie de Vigy sur la commune d’Ennery a été annulé pour des raisons d’ordre budgétaire. La brigade restera par conséquent à Vigy, dans sa configuration actuelle. Selon les informations dont je dispose, son maintien serait ainsi assuré pour les quelques années à venir. Dans les conditions actuelles, les restrictions budgétaires ayant entrainé la caducité du projet initié par la commune d’Ennery ont malheureusement les mêmes conséquences sur un éventuel projet de restructuration que pourrait actuellement présenter la commune de Vigy. Si le départ de la gendarmerie de Vigy n’est aujourd’hui plus à l’ordre du jour, je regrette que le chef-lieu de canton ait ainsi perdu l’opportunité de consolider la présence d’un service public de sécurité aussi structurant pour son territoire suite à la caducité de l’autorisation de programme et de l’agrément budgétaire qui lui avaient été accordés. Je suis conscient que les problèmes d’efficacité opérationnelle de l’unité, conséquence des logements hors caserne et les conditions de travail des militaires et d’accueil de la population restent autant de points que la gendarmerie souhaitera améliorer dès que les finances publiques le permettront. C’est pourquoi je forme le vœu que les élus de Vigy, quels qu’ils soient, puissent, à ce moment, s’inscrire dans une démarche positive et constructive pour affirmer la détermination du chef-lieu de canton à conserver la gendarmerie sur son territoire et lui permettre de remplir sa mission dans les meilleures conditions possibles. Le maire Impôts locaux : les habitants de Vigy seront remboursés
Madame, Monsieur, mes chers Concitoyens, Depuis deux mois, je soutenais que la hausse massive des taux, de plus de 51% par rapport aux taux de 2011, n’avait aucun rapport avec les ajustements budgétaires proposés par la chambre régionale des comptes et qu’il s’agissait manifestement d’une erreur de calcul de la direction régionale des finances publiques. Certains se sont précipités pour tenter de tirer profit de cette affaire en me présentant comme le responsable de cette hausse au motif que je serais incapable de construire un budget équilibré, cette fiscalité n’étant, selon eux, que la réponse de la chambre régionale des comptes aux incohérences que contiendrait le budget que j’ai proposé. L’opposition est allée jusqu’à écrire au préfet et au président du tribunal administratif pour soutenir l’irrecevabilité de l’action que j’ai engagée le 17 décembre au motif que je n’avais pas été autorisé à agir pour défendre l’intérêt de mes concitoyens. J’ai, ces dernières semaines, investi toute mon énergie afin de faire reconnaître cette erreur et obtenir le rétablissement d’une fiscalité juste et cohérente et j’ai toujours été confiant sur l’issue positive du dossier. J’ai le plaisir de vous annoncer que l’erreur a été officiellement reconnue puisque le préfet vient d’annuler son arrêté du mois d’août et a rétabli, par un nouvel arrêté en date du 17 janvier, les taux aux niveaux où je les avais proposés au mois d’avril à savoir : - Taxe d’habitation : 18,53 % Les 100.000 € réclamés injustement aux contribuables de Vigy leur seront donc restitués. Je ne dispose pas pour l’instant d’informations plus précises sur les modalités du remboursement du trop perçu mais nous vous communiquerons toutes les informations au fur et à mesure qu’elles nous parviendront. Je remercie le préfet, M. Nacer Meddah, et les services de la préfecture pour leur disponibilité et leur écoute dans la gestion de ce dossier. Fiscalité locale - L'opposition conteste la saisine du tribunalMadame, Monsieur, Comme prévu, l’audience devant le juge des référés s’est tenue ce jeudi 10 janvier au tribunal administratif de Strasbourg. La décision sera rendue dans les prochains jours et je ne manquerai pas de vous la communiquer. J’ai pris connaissance, hier, d’une intervention des élus de l’opposition municipale arguant de l’irrecevabilité du référé suspension au motif que je n’aurais pas été autorisé par le conseil municipal à agir en justice. Je m’interroge sur une telle démarche qui vise manifestement à faire échouer la procédure qui permettrait d’obtenir la suspension de l’arrêté contesté du préfet en date du 13 août 2012 ayant fixé des taux d’imposition erronés, suite à l’erreur de calcul de la direction générale des finances publiques, et, par voie de conséquence, d’obtenir le remboursement aux contribuables de Vigy du trop perçu de taxes locales. Je regrette que certains soient ainsi déterminés à vouloir retirer un profit politique d’une simple erreur des services fiscaux, au détriment des habitants de Vigy qui se sont vu réclamer des sommes incohérentes, les ont pour beaucoup réglées ou sont en cours de le faire dans le cadre des échéanciers qui ont pu être accordés par la trésorerie. Sur la question de la recevabilité de l’action devant la juridiction administrative, j’évoquerais les dispositions de l’article L. 2541-25 du Code général des collectivités territoriales, applicable en droit local, qui prévoient que « Le maire, en cas d'urgence, peut, sans l'autorisation préalable du conseil municipal, intenter les actions possessoires et y défendre ainsi qu'accomplir tout acte juridique nécessaire pour conserver les droits de la commune ou pour éviter les conséquences résultant de l'expiration des délais. Il en rend compte au conseil municipal lors de sa plus prochaine séance ». Par ailleurs, l’article L. 2132-3 dudit code dispose que « Le maire peut toujours, sans autorisation préalable du conseil municipal, faire tous actes conservatoires ou interruptifs des déchéances » ajoute à l’article L. 2541-25 cette possibilité d’agir pour le maire. La jurisprudence considère ainsi qu’une action en référé devant le juge administratif peut être introduite par le maire sans autorisation préalable, ni régularisation à postériori compte-tenu de la nature même de l’action en référé qui ne peut être intentée qu’en cas d’urgence et qui ne peut préjudicier au principal (CE Ville de Paris c/ Etablissements Roth req. n° 17732). Quant au fond du dossier, je peux vous annoncer que le préfet n’a pas objecté aux arguments développés dans le mémoire de la commune et m’a personnellement confirmé envisager la modification de l’arrêté contesté du 13 août 2012. Par conséquent, quelle que soit la décision du tribunal, je suis plus que jamais confiant dans l’issue positive du dossier et dans le fait que les habitants de Vigy se verront restituer la part de fiscalité incohérente que je dénonce depuis deux mois. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués. Le maire Louise Maguire en concertLa pianiste-chanteuse anglaise Louise Maguire se produira en trio dans le cadre de la réception qui sera donnée le samedi 19 janvier 2013 à 17 heures à la salle des fêtes à l'occasion de la présentation des vœux du maire. Elle sera accompagnée d’Herbert Stengele (contrebasse et guitare) et d'Emil Stengele (chant et guitare). Au programme : un répertoire éclectique puisant dans le meilleur de la variété internationale et des standards du jazz. Fiscalité locale - Le point sur le dossierMadame, Monsieur, Je fais suite à mon communiqué du 20 novembre relatif à la hausse massive de la fiscalité locale. Si nous avons pu rapidement établir que la hausse de 22,04 %, au-delà du réajustement des taux de 23,8 % proposé au budget 2012, résultait d’une erreur de calcul de la DRFIP et n’avait aucun rapport avec les ajustements budgétaires proposés par la Chambre régionale des comptes, cette erreur n’a à ce jour pas été reconnue. Je souhaite à travers ce communiqué vous rendre compte des démarches entreprises auprès des différentes administrations concernées, direction régionale des finances publiques (DRFIP) et préfecture et des réponses qui nous ont été apportées. 26 novembre 2012 – Réunion à la DRFIP Etant empêché, la secrétaire générale de la mairie me représente et est reçue par les services de la DRFIP que j’ai sollicité pour obtenir des explications sur l’origine de la hausse. La DRFIP soutient alors que les taux appliqués ont été fixés conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif 2012 suite à la saisine de la chambre régionale des comptes. La DRFIP ne reconnaît aucune erreur bien qu’il soit flagrant que ces taux génèrent un produit en excès d’environ 100.000 € par rapport au produit de la fiscalité directe locale fixé à 752.717 € par l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2012 (contre 753.392 € initialement proposés dans mon projet de budget). 28 novembre 2012 A l’occasion d’un entretien avec les services préfectoraux, je découvre avec surprise l’existence d’un arrêté préfectoral datant du 13 août 2012 ayant fixé, sur proposition de la DRFIP, les taux des quatre taxes locales, à savoir taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et contribution foncière des entreprises aux niveaux où nous les avons découverts à réception de nos feuilles d’imposition. Alors que cet arrêté aurait du être notifié à la commune et à la trésorerie de Vigy, il est rapidement établi que cette formalité a été omise. Je découvre également l’existence d’un deuxième avis de la chambre régionale des comptes, daté du même jour (27 juin 2012) que le premier avis ayant été notifié à la commune (toujours en ligne sur le site de la CRC). Dans mon esprit, les services de la préfecture sont à présent conscients de l’incohérence entre les taux arrêtés et le produit de la fiscalité attendu. Je demande une réaction rapide et, dans la mesure du possible, un écrit le confirmant en prévision du conseil municipal convoqué pour le 29 novembre. 29 novembre Le conseil municipal se réunit à 18 heures. J’apprends dans l’après-midi que je n’aurai aucun écrit et qu’il va falloir patienter. La trésorière de Vigy se voit interdire par sa hiérarchie de confirmer qu’elle n’a pas reçu l’arrêté préfectoral du 13 août et le deuxième avis de la CRC. 5 décembre 2012 – Réunion en préfecture N’ayant obtenu aucune réponse concrète aux questions posées, je demande à être reçu par le sous-préfet. C’est ainsi que je suis convié à une réunion qui se tiendra le 5 décembre en préfecture, en présence du sous-préfet de Metz-Campagne et du directeur du pôle « gestion publique » de la DRFIP. J’ai alors pu faire valoir nos arguments et soutenir, une fois de plus, que les taux proposés par la DRFIP et fixés par l’arrêté préfectoral du 13 août étaient incohérents avec les prescriptions dudit arrêté puisqu’ils entrainent un prélèvement de 100.000 € supérieur au produit nécessaire à l’équilibre du budget, précisément 857.363 € au lieu des 752.717 € fixés dans le premier arrête préfectoral du 20 juillet ou, pire encore, des 723.958 € fixés dans le deuxième, daté du 13 août. J’ai insisté sur le fait que cette fiscalité incohérente entrainait un préjudice important pour la commune et ses habitants et que je n’entendais pas être tenu pour responsable des erreurs de calcul de la DRFIP. Puisque la modification des avis d’imposition semblait techniquement impossible, j’ai défendu le principe d’un report de la date limite de règlement et, surtout, une restitution du trop perçu. J’avais également informé le sous-préfet que faute de rétablir une fiscalité en cohérence avec les propositions de la chambre régionale des comptes, je me verrai dans l’obligation de saisir le tribunal administratif pour demander la suspension et l’annulation de l’arrête préfectoral du 13 août 2012. 17 décembre 2012 – Saisine du tribunal administratif Malgré plusieurs relances, aucune réponse officielle ne nous est parvenue et les services de l’Etat n’ont ni reconnu ni démenti une quelconque erreur. Aussi comme prévu, j’ai introduit, le 17 décembre, au nom de la commune, un référé suspension et un recours en annulation de l’arrêté préfectoral du 13 août 2012 devant le tribunal administratif pour vice de procédure et erreur manifeste d’appréciation et il a été demandé au tribunal d’ordonner le dégrèvement du trop perçu. J’ai d’ores et déjà été informé que l’audience devant le juge des référés avait été fixée au 10 janvier 2013.
Je ne m’étendrai pas sur les commentaires et autres analyses fumeuses de celles et ceux qui se sont précipités pour tenter de tirer profit de cette affaire en me présentant comme le responsable de cette hausse. Que ce soient les élus de l’opposition qui, depuis 2010, font tout pour que les budgets ne soient pas adoptés et sont par conséquent les premiers responsables du chaos et des déboires de leurs concitoyens, ou ceux qui en profitent pour se lancer dans la campagne des municipales de 2014 sur fond de calomnies et de polémiques permanentes, tous viennent de faire, sur de simples présomptions, la consternante démonstration de leur profonde incompétence. Est-il si difficile de se taire ou tout du moins de faire preuve de réserve lorsqu’on ne maitrise pas un sujet, à fortiori lorsqu’on exerce ou que l’on prétend exercer un mandat public ? Confiant sur une issue positive du dossier, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués. Le maire Fermeture exceptionnelle de la mairieLa mairie sera ouverte le lundi 31 décembre 2012 de 8h30 à 12h30. Impôts locaux 2012 : le tribunal administratif a été saisi
Madame, Monsieur, Suite à la réunion du 5 décembre 2012 en préfecture, lors de laquelle a été longuement évoquée la hausse des taux d’imposition 2012, nous espérions une réponse rapide, qu’elle fut favorable ou non. J’avais alors informé le sous-préfet que faute de rétablir une fiscalité en cohérence avec les propositions de la chambre régionale des comptes, je me verrai dans l’obligation de saisir le tribunal administratif pour demander la suspension et l’annulation de l’arrête préfectoral du 13/08/2012. A ce jour, nous n’avons malheureusement enregistré aucun signe de progression sur le dossier. Je ne peux donc constater que le silence des services de l’Etat qui n’ont ni reconnu ni démenti une possible erreur. La date limite de paiement des impôts locaux est à présent dépassée et, comme la plupart d’entre vous, je me suis acquitté des sommes qui m’ont été réclamées. Je vous informe par conséquent avoir introduit, au nom de la commune, ce lundi 17 décembre 2012, un référé suspension et un recours en annulation de l’arrêté préfectoral du 13 août 2012 ayant fixé les taux d’imposition 2012 sur proposition de la direction régionale des finances publiques. Je ne manquerai pas de vous tenir informés. Le maire Prochain conseil municipal le 11 décembre 2012Le conseil municipal se réunira le mardi 11 décembre 2012 à 18 heures à la salle socioculturelle. Ordre du jour : 1. Désignation du secrétaire de séance Impôts locaux 2012 - Réunion en préfectureMadame, Monsieur, J’ai ainsi pu faire valoir nos arguments et soutenir que les taux fixés ne respectaient pas les prescriptions de l’arrêté préfectoral portant règlement du budget 2012 puisqu’ils entrainent un prélèvement de 100.000 € supérieur au produit nécessaire à l’équilibre du budget. Si la modification des avis d’imposition semble techniquement impossible, j’ai cependant défendu le principe d’un report de la date limite de règlement et, surtout, une restitution du trop perçu. Je me félicite de l’écoute dont ont fait preuve le sous-préfet et le directeur du pôle gestion publique de la DRFIP qui nous ont assurés d’une réponse rapide. Je ne manquerai pas de vous tenir informés Le maire Impôts locaux 2012 : le point sur la situationMadame, Monsieur, Après de nombreux échanges avec les services de la préfecture et de la direction régionale des finances publiques, nous n’avons malheureusement, à ce jour, aucune réponse concrète aux questions posées. Certaines choses sont cependant avérées :
Je suis invité à une rencontre organisée demain, 5 décembre 2012, en préfecture avec le Sous-préfet de Metz-Campagne et le directeur du pôle gestion publique de la DRFIP. Espérons qu’elle permettra enfin de clarifier la situation et de rétablir une fiscalité en cohérence avec les propositions de la CRC et l’arrêté préfectoral. Le maire Prochain conseil municipal le 29 novembre 2012Le conseil municipal se réunira le jeudi 29 novembre 2012 à 18 heures à la salle socioculturelle. Ordre du jour : 1. Désignation du secrétaire de séance Fiscalité locale - Communiqué important![]() Madame, Monsieur, Vous venez de recevoir ou allez prochainement recevoir vos avis d’imposition relatifs aux taxes locales (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non-bâti). A la lecture de ces avis, vous constaterez une augmentation massive des taux appliqués par rapport à ceux de 2011. Cette hausse, uniforme sur les trois taxes, est de 51,1% et vous êtes nombreux à avoir sollicité la mairie ou la trésorerie de Vigy pour obtenir des explications. Je souhaitais rappeler qu’en 2011, les taux des trois taxes locales avaient été réduits de 19.24% suite au rejet par la chambre régionale des comptes du projet de création d’un nouveau stade de football proposé par le groupe majoritaire, réduisant ainsi les recettes de la commune de 82 449 euros. Si le conseil municipal a bien été invité, lors du vote du budget primitif 2012, à rétablir les taux initialement proposés en 2011, qui s’inscrivaient dans une politique de stabilité fiscale, le rééquilibrage qui en résultait s’établissait à 23,8%. L’arrêté préfectoral portant règlement du budget primitif 2012 a repris cette proposition et fait état d’un produit fiscal en cohérence avec ces taux, stables depuis 2008. Il subsiste donc une augmentation supplémentaire de 22,04 % qui, à l’heure où je vous écris, reste totalement inexpliquée. C’est pourquoi j’ai immédiatement saisi la Direction Régionale des Finances Publiques à Metz afin d’obtenir des explications détaillées sur l’origine de cette hausse qui ne résulte en rien d’une décision du conseil municipal ni des ajustements budgétaires proposés par la Chambre régionale des comptes et repris par le préfet. Une réunion a été fixée en début de semaine prochaine avec les services fiscaux à Metz pour faire le point sur la situation. Je vous apporterai, dès que possible, tous les éléments d’information dans une prochaine communication consacrée à la fiscalité locale et à ses évolutions sur les dernières années. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués. Travaux d'électricitéEn raison de travaux d’amélioration du réseau électrique, URM, filiale UEM chargée de la gestion des réseaux publics d'électricité, nous informe que des coupures de courant auront lieu sur la Commune de VIGY le mercredi 21 novembre 2012 et le jeudi 22 novembre 2012 entre 7h30 et 16h00. La durée et le nombre de ces coupures seront réduits au minimum. Le Centre d’Appel Technique d'URM est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 0 810 30 35 10.
URM vous présente ses excuses pour les désagréments occasionnés et vous remercie de votre compréhension. Prochain conseil municipal le 19 octobre 2012Le conseil municipal se réunira vendredi 19 octobre 2012 à 20 heures à la salle socioculturelle. Ordre du jour :
Elections des représentants des parents d'élèves
Pour l'année scolaire 2012-2013, les élections des représentants des parents d'élèves se déroulent soit le vendredi 12, soit le samedi 13 octobre 2012, en fonction des écoles et des établissements scolaires. C'est la rentrée à l'accueil périscolaire !L’accueil périscolaire reprendra ses activités le mardi 4 septembre jour de la rentrée des classes. A la demande de nombreux parents, l’accueil du matin débutera désormais dès 7 h 15.
Cet élargissement d'horaire sera en expérimentation durant le 1er trimestre au terme duquel il sera décidé de sa pérénisation éventuelle en fonction de la fréquentation. Les autres horaires restent inchangés :
Le directeur du périscolaire, Jérémy Barbier prendra les inscriptions en mairie à partir du 27 septembre aux horaires suivants :
Prochain conseil municipal le 20 août 2012Le conseil municipal se réunira le lundi 20 août 2012 à 18 heures à la salle socioculturelle. Ordre du jour : Prochain conseil municipal le 8 août 2012Le conseil municipal se réunira le mercredi 8 août 2012 à 18 heures à la salle socioculturelle. Ordre du jour :
Prochain conseil municipal le 27 juin 2012Le conseil municipal se réunira le mercredi 27 juin 2012 à 18 heures à la salle socioculturelle. Ordre du jour :
"Carnet de voyage à vélo" : une exposition au goût d’aventure
Un chemin, une fleur, une fontaine, un clocher, tout est prétexte à tenir un carnet de voyage. Le mercredi 23 mai, Claire Pelosato permettra à une quinzaine d’enfants de 7 à 15 ans d’illustrer un carnet. Après une courte promenade au cours de laquelle ils glaneront qui une fleur, qui une plume ou autre élément, ils esquisseront avec l’aide de l’artiste la première page de leur carnet de voyage. Un beau projet pour apprendre à regarder et à garder en mémoire avec pinceaux et couleurs. Prochain conseil municipal le 13 avril 2012Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle vendredi 13 avril 2012 à 20 heures 30 en séance ordinaire. Prochain conseil municipal le 24 février 2012Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle vendredi 24 février 2012 à 18 heures en séance ordinaire.
Concert du groupe vocal " Grain de Sel "
Le groupe vocal " Grain de Sel " se produira en concert à l'occasion de la réception qui sera donnée, samedi 7 janvier 2012 à 17 heures à la salle des fêtes, à l'occasion de la présentation des voeux du maire.
Originaire du Sud-Moselle, le groupe vocal Grain de Sel s'inspire de Piccolo, autant que de Pow-Wow, pour revisiter un répertoire populaire aux influences musicales multiples. La variété des titres proposés dans son spectacle témoigne de ces influences et fait écho à l’expérience chorale de chacun des quatre chanteurs. Le spectacle s'articule autour de chansons nourries de fantaisie, d’humour et de poésie, interprétées exclusivement a cappella mais sonorisées. Prochain conseil municipal le 16 décembre 2011Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle vendredi 16 décembre 2011 à 20 heures en séance ordinaire. ORDRE DU JOUR :
Prochain conseil municipal le 13 janvier 2012Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle vendredi 13 janvier 2012 à 20 heures en séance ordinaire. ORDRE DU JOUR : 1 - Désignation du secrétaire de séance
2 - Complément de subvention à l’AFR – Section Judo
3 - Complément de subvention à l’AFR – Section Cirque
4 - Complément de subvention à l’ALEMF
5 - Complément de subvention à l’association Vigy-Vélorail
6 - Marché de travaux pour la requalification des rues du Val de Metz, de l’Abbé Cazin, de l’Abbé Lesprand, l’accès à la maison de retraite et la création de deux parkings
7 - Avenant N° 1 au marché de travaux pour la requalification des rues du Val de Metz, de l’Abbé Cazin, de l’Abbé Lesprand, l’accès à la maison de retraite et la création de deux parkings
8 - Avenant N° 10 à la convention cantine scolaire avec l’Adeppa Prochain conseil municipal le 18 novembre 2011Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle vendredi 18 novembre 2011 à 18 heures en séance ordinaire. Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 14/11/2011, le conseil, conformément à la loi, délibérera quel que soit le nombre de membres présents. ORDRE DU JOUR :
Prochain conseil municipal le 14 novembre 2011
Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle Lundi 14 novembre 2011 à 18 heures en séance ordinaire.
Prochain conseil municipal le 29 octobre 2011Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle Samedi 29 octobre 2011 à 11 heures en séance ordinaire. ORDRE DU JOUR :
Prochain conseil le 21 octobre 2011Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle Vendredi 21 octobre 2011 à 20 heures en séance ordinaire. ORDRE DU JOUR :
Prochain conseil le 25 octobre 2011Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle Mardi 25 octobre 2011 à 18 heures en séance ordinaire. ORDRE DU JOUR :
Prochain conseil municipal le 17 octobre 2011Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle Lundi 17 octobre 2011 à 18 heures en séance ordinaire. ORDRE DU JOUR :
Avis de la Chambre Régionale des Comptes
Elle considère que la décision du conseil municipal de créer une nouvelle opération d'investissement intitulée "Stade de Football" en y affectant la somme de 82.449 € en lieu et place de la diminution du produit fiscal proposée par la chambre dans son avis du 6 juillet 2011, "n'est pas de nature à assurer la sincérité et le rétablissement de l'équilibre du budget principal 2011." Elle considère que le projet "ne repose sur aucun chiffrage précis ni plan de financement et que l'opération ne peut en conséquence être considérée comme ayant été évaluée de manière sincère comme le prévoient les dispositions de l'article L 1612-4 du CGCT". Il incombe à présent au préfet de régler le budget et de le rendre exécutoire. GENDARMERIE DE VIGYMOSELIS RENONCE DEFINITIVEMENT A LA REALISATION DE L’EXTENSION-RESTRUCTURATION DE LA GENDARMERIE DE VIGY
En outre, par courrier en date du 19 septembre 2011, la direction générale faisait savoir au maire de Vigy que MOSELIS « renonçait définitivement à la réalisation de l’opération d’extension - restructuration de la gendarmerie de Vigy, les modifications du montage financier fixées par l’État-Gendarmerie ne garantissant plus l’équilibre de l’opération. » Alors que la prorogation de l’agrément budgétaire accordée par le ministre de l’intérieur expirera le 1er novembre prochain en privant définitivement la commune de Vigy de la subvention de 420.000 € garantie par l’État, le maire, Alain Vanzella, déclare :
Prochain conseil municipal le 20 septembre 2011Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle Mardi 20 septembre 2011 à 20 heures en séance ordinaire. ORDRE DU JOUR :
Visite de M. François Valembois, nouveau Sous-préfet de Metz-Campagne
M. François Valembois, nouveau Sous-préfet de Metz-Campagne s'est rendu en mairie de ce lundi 22 août pour rencontrer le maire et les élus. Il a été accueilli par le maire, Alain Vanzella, accompagné de Jean-Luc Saint-Eve, 1er adjoint, Marie-Claire Leclaire, 2ème adjointe, Jean-Michel Vincent 4ème adjoint, Martine Jaubert, Guy Planton et Régis Chaube, conseillers municipaux. Le référendum proposé par le maire rejeté par l'oppositionLes 5 élus de l'opposition majoritaire présents au conseil municipal du 19 août (Mmes Guilliot, Maire et Pierson, MM. Boulanger et Mély) porteurs des pouvoirs de Mme Roemer et de MM. Huet et Leroy, ont refusé le référendum proposé par le maire sur le projet de restructuration et d’extension de la gendarmerie de Vigy en maîtrise d’ouvrage communale selon les dispositions du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 en proposant un amendement visant à "confier l'opération à Moselis" sans précisions supplémentaires sur les conséquences pour la commune. Après une suspension de séance et le blocage persistant des élus d'opposition, le maire a réfusé la prise en compte de leur "amendement" et a levé la séance. > Ecoutez l'enregistrement des débats
Prochain conseil municipal le 19 août 2011
Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle Vendredi 19 août 2011 à 20 heures en séance ordinaire.
Gendarmerie : le ministre de l'intérieur accorde une prorogation de délai à VigyEn réponse à la demande du maire, le ministre de l'intérieur a accepté de procéder à un examen approfondi du dossier d’extension de la gendarmerie de Vigy dont l'agrément budgétaire a expiré au 1er juillet dernier. La solidité et le sérieux du projet ont été reconnus et le ministre a annoncé sa décision de proroger à titre exceptionnel l'agrément dont bénéficie le dossier jusqu'au 1er novembre prochain. C'est dans ce cadre que le maire a annoncé son intention de proposer au conseil municipal de soumettre à référendum local le projet de candidature de Vigy qu'il défend avec son équipe. En effet, la loi n° 2003-705 définit un droit de référendum désormais consacré constitutionnellement et reconnu pour l'ensemble des collectivités territoriales, leurs assemblées délibérantes pouvant soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité. Le projet est considéré adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés (art. LO 1112-7 du CGCT). Si ces conditions ne sont pas réunies le référendum n'aura qu'une valeur consultative. Le projet de délibération fixant les modalités de ce référendum sera soumis au vote du conseil municipal avant la fin du mois d'août pour un scrutin qui devra intervenir avant la fin du mois d’octobre. Prochain conseil municipal le 17 juin 2011Le conseil municipal se réunira à la salle socioculturelle le vendredi 17 juin 2011 à 18 heures en séance ordinaire. ORDRE DU JOUR :
Prochain conseil municipal le 7 juin 2011Le conseil municipal se réunira à la salle socioculturelle le mardi 7 juin 2011 à 18 heures en séance ordinaire. Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 1er juin 2011, le conseil, conformément à la loi, délibérera quel que soit le nombre de membres présents. ORDRE DU JOUR :
Prochain conseil municipal le 1er juin 2011Le conseil municipal se réunira à la salle socioculturelle le mecredi 1er juin 2011 à 18 heures en séance ordinaire. ORDRE DU JOUR :
Prochain conseil municipal le 29 avril 2011Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle vendredi 29 avril 2011 à 20 heures en séance ordinaire.
Inscriptions à l'école primaireLes inscriptions à l’école élémentaire pour la rentrée 2011/2012 auront lieu le mardi 17 mai prochain de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 14H30. Nettoyage de printemps 2011Les petits éco-citoyens de l'école élémentaire retrousseront leurs manches le vendredi 15 avril à partir de 13h20 pour une opération nettoyage de printemps. L'occasion pour les enfants de se retrouver autour d'une action collective pour un village plus beau et plus propre. Réunion publique d’information sur le projet de restructuration de la gendarmerie de VigyAlain Vanzella animera une réunion publique d’information le samedi 2 avril 2011 à 17 heures à la salle des fêtes de Vigy. Cette réunion a pour objet la présentation du projet d’extension et de restructuration de la brigade de gendarmerie de Vigy, siège de la communauté de brigades. Le projet s’inscrit dans le cadre des dispositions du décret N° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d’attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie et dans celui de l’autorisation de programme accordée par l’état, récemment prorogée jusqu’au 1er juillet 2011. La réunion a pour but de présenter les détails du projet aux élus des communes du ressort de la COB ainsi qu’aux habitants de Vigy avant sa soumission à l’approbation du conseil municipal pour acter la candidature de la commune à en assurer la maitrise d’ouvrage.Tous les habitants y sont cordialement invités. Coupure d'eau le 24 mars à partir de 22 heuresLe Syndicat Des Eaux de l'Est Thionvillois nous informe d'une coupure d'eau sur plusieurs communes du secteur, dont Vigy, le jeudi 24 mars 2011 à partir de 22 heures.
Cette coupure est nécessaire pour des travaux sur les canalisations. Les travaux seront effectués de nuit pour minimiser la gêne. Merci de prendre vos dispositions. Prochain conseil municipal le 23 marsLe Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle mercredi 23 mars 2011 à 20 heures en séance ordinaire.
Prochain conseil municipal le 18 mars 2011Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle vendredi 18 mars 2011 à 20 heures en séance ordinaire.
Prochain conseil municipal : le 3 mars 2011Le Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle jeudi 3 mars 2011 à 19 heures en séance ordinaire.
ORDRE DU JOUR :
Requalification de la rue du Val de Metz
Les planches de présentation des orientations du programme de requalification de la rue du Val de Metz seront exposées en mairie à partir du vendredi 5 novembre prochain. Prochain Conseil MunicipalLe Conseil Municipal se réunira à la salle socioculturelle mardi 2 novembre 2010 à 18 heures 30 en séance ordinaire.
ORDRE DU JOUR :
Grand Jeu Sécurité Routière du 2 au 16 septembre 2010
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Parmi les engagements de la nouvelle municipalité figurait l’élargissement des horaires d’ouverture de la mairie.